Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

purement et simplement de son instance et action à l'encontre de la SAS [P] ; Attendu que la SAS [P] accepte ledit désistement d'instance et d'action ; Qu'il y a lieu, dès lors, par application de l'article

AUCTIE'S SVV déclare accepter ce désistement d'instance et d'action ; Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles

comparant non représentée Nous Matthieu DANGLA, Vice-Président ; Assisté de Laurie-Anne DUCASSE, Greffière ; Vu l’opposition à contrainte formée le 25 janvier 2024 par Monsieur [U] [B] ; Vu les articles

Le tribunal en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

désistement d'instance et d'action et dépose des conclusions en ce sens, Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles

l'encontre de la SOCIETE WEBER TRANSPORTS ET LOGISTIQUE SA et la Société de droit lituanien UAB GRETVEJA et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles

l'acceptation ; que l'instance s'éteint à titre principal par l'effet du désistement d'instance et que l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet du désistement d'action à la lecture de l'article

l'acceptation ; que l'instance s'éteint à titre principal par l'effet du désistement d'instance et que l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet du désistement d'action à la lecture de l'article

l'acceptation ; que l'instance s'éteint à titre principal par l'effet du désistement d'instance et que l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet du désistement d'action à la lecture de l'article

EXPOSE DU LITIGE Vu les articles 384 et suivants, Vu la déclaration d'appel du 10 novembre 2021 interjeté par la société Toshiba par le biais de son conseil, à l'encontre de M.

771-1 du code de procédure civile, les incidents mettant fin à l'instance sont ceux mentionnés par les articles 384 et 385 et n'incluent pas-les fins de non recevoir ; qu'en l'espèce, il doit être rappelé

l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de LISIEUX en date du 27 Mars 2024 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article

Sébastien CALMETTES, Président d'[Localité 1] DEFENDEUR (S) : [F] [G] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Non comparant, non représenté, PRESIDENT : Bruno CHAPOULART GREFFIER : Pierre POURET Vu les articles

VU L'ARTICLE 384, ALINEA 2, DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, PAR LETTRE DU 30 DECEMBRE 1982, M X...

Antoinette MULLER, Greffier, Vu le désistement d’instance de l’ [2], PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance susceptible d’appel dans un délai de 15 jours à compter de sa notification ; Vu les articles

PAR CES MOTIFS Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Constate l'extinction de l'instance n°2025 000634, concernant la SARL [S] contre la société In Extenso [L] Et se déclare dessaisi

décision et prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles