B... faisait valoir que si la fiche de paie du mois de mars 1987, ne portait pas trace des absences intervenues ce même mois, c'était précisément en raison de l'engagement de M.

d'occupation, et en conséquence, de rappeler que le jugement déféré est définitif en toutes ses dispositions, excepté en ce qui concerne celles ayant débouté les consorts [W], alors : « 1°/ qu'en l'absence

B... produit une attestation de son assureur démontrant l'absence de sinistre déclaré pendant la période du 4 mars 1991 au 1er septembre 1992, ne démontre pas l'absence de vice affectant le véhicule au

de retention administrative d'[Localité 2] Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Valentin LESFAURIES INTIMES : Le PREFET DELA [Localité 3], avisé, absent

Livre des procédures fiscales, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué, saisi par la Direction générale des douanes et droits indirects d'un appel dirigé contre un jugement ayant constaté l'absence

pour maladie dès lors que l'employeur avait connaissance, de par le salarié lui-même, des raisons de l'absence, que Mme Y... faisait valoir, devant les juges du fond, qu'elle avait conclu un accord

Attendu que Mme Z... a été engagée le 27 août 1985 par la société Charpentier Armen en qualité d'opératrice en confection ; qu'elle a été licenciée le 26 février 1996 au motif que ses nombreuses absences

X... le 23 septembre 1982 ; que le salarié a été licencié le 10 octobre 1994 pour faute grave au motif d'absence injustifiée du 8 août au 26 septembre 1994, à l'expiration de sa période de congés annuels

X... au service de la société Briot International depuis le 18 février 1985 a été licencié le 18 janvier 1993 motif pris de fréquentes absences sans justification ainsi que des retards ; Attendu que

répétées des salariés avaient perturbé le fonctionnement normal de l'entreprise, la société Silvallac visait dans ses conclusions et produisait l'état des absences de l'entreprise qui établissait un fort

Aix-en-Provence, 29 juin 1999) de les avoir déboutées de leurs demandes de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse pour des motifs exposés dans les mémoires annexés et pris de l'absence

moyen, qui soulève pour la première fois cette exception de procédure, est irrecevable en application de l article 385 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de "l absence

moyen, qui soulève pour la première fois cette exception de procédure, est irrecevable en application de l'article 385 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de "l'absence

moyen, qui soulève pour la première fois cette exception de procédure, est irrecevable en application de l article 385 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de " l absence

moyen, qui soulève pour la première fois cette exception de procédure, est irrecevable en application de l'article 685 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de "l'absence

moyen, qui soulève pour la première fois cette exception de procédure, est irrecevable en application de l'article 385 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de " l'absence

; Que, dès lors, le moyen, qui invoque pour la première fois cette exception devant la Cour de Cassation, est nouveau et, comme tel, irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de l'absence

moyen, qui soulève pour la première fois cette exception de procédure, est irrecevable en application de l'article 385 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de l'absence