AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613723b9cd5801467740d5bb
29 mars 2001
29 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Abeille Vie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt
Source officiellePage 33 sur 376
civ1
60794bce9ba5988459c43f74
20 mars 1979
20 mars 1979
obtenir le remboursement des sommes qu'à ce titre elle avait réglées à demoiselle X... et à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie ; qu'elle appela en garantie Trouillard et son assureur, la Compagnie l'Abeille
Source officielle