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7 518 résultats pour « abeille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723b9cd5801467740d5bb

Cassation

29 mars 2001

29 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Abeille Vie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle

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CC

civ1

60794bce9ba5988459c43f74

Cassation

20 mars 1979

20 mars 1979

obtenir le remboursement des sommes qu'à ce titre elle avait réglées à demoiselle X... et à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie ; qu'elle appela en garantie Trouillard et son assureur, la Compagnie l'Abeille

Source officielle
CC

civ2

607943529ba5988459c41f94

Cassation

31 mai 1976

31 mai 1976

AGRICOLES DE LAMBESC (CLAMA), PRESIDEE PAR LEZAUD, AVAIENT RESILIE LEURS POLICES POUR SOUSCRIRE DES CONTRATS D'ASSURANCES AUPRES DE COMPAGNIES DU SECTEUR COMMERCIAL, NOTAMMENT AUPRES LA COMPAGNIE L'ABEILLE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500803_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Claude Haller, Ludovic Turpin, D B, Rik Jansen et Guillaume Antenor, conseillers municipaux de la commune de la Roche l'Abeille (Haute-Vienne), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire

Source officielle
CC

civ1

613723d8cd5801467740ee9f

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1999 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de la compagnie Abeille assurances, société anonyme, dont le

Source officielle
CC

civ1

613722dccd58014677402680

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie Abeille assurances, venant aux droits de la compagnie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210597

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

Il est donné acte à la société Abeille vie, venant aux droits de la société Aviva vie, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Caplif. 2.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160dcbcdc6046d47086a0c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

AXA FRANCE IARD, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, Société SMA SA, Société MAAF ASSURANCES SA, Société ABEILLE IARD & SANTE, Société ALLIANZ IARD, Société AXA FRANCE IARD, Société L’AUXILIAIRE

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a1740a7cdc6046d472613cc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ABEILLE IARD & SANTE, S.A. AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la société I.D.F. ISOLATION DECORATION FACADE, S.A.S.PERSPECTIVE CONSTRUCTION, Société LES TERRASSES DE LA FORET, S.A.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

68e7a545033cf481c39a4c43

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A l'audience du 3 septembre 2025, la SA ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE s'en est référée à son assignation, en se

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8abbd3db21cbdd85e92

Appel

18 janvier 2002

18 janvier 2002

ET : INTIMEE LA CIE ABEILLE 52 Rue de la Victoire 75000 PARIS Comparante concluante par la SCP MILLON PLATEAU CREPIN, avoués à la Cour et plaidant par Me ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DEBATS :

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TJ

Référés

697cf229cdc6046d474bdad0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La société ABEILLE IARD & SANTE a déposé et soutenu des conclusions, lors de cette audience, qui a demandé de : Donner acte à la compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE de ses protestations et réserves

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2107063_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Par suite, la demande de la société Abeille Iard et santé tendant à sa mise hors de cause doit être rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405679_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la société l'Abeille aux fins de suspension et d'injonction.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

69797e93cdc6046d47edc51d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ABEILLE IARD & SANTE immatriculée au RCS de [Localité 4] B 306 522 665, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Antonio DA COSTA de la SELARL DA COSTA - DOS REIS, avocat postulant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506269_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2025, la société l'Abeille, représentée par Me Roze, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2102037_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Un mémoire a été enregistré pour le compte de la SARL La maison de l'abeille et du pain d'épices le 20 avril 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fbf

Appel

3 février 2015

3 février 2015

Reprochant à la SAS ABEILLES ALENCON ARTAXI (ci-dessous : la SAS) de créer une confusion dans l'esprit du public dans le but de détourner sa clientèle, l'association ABEILLES ALENCON ARTAXI (ci-dessous

Source officielle
TJ

Référés

6696cbc39a603a6929151be8

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par acte en date du 7 février 2024, Madame [J] [I] a assigné en référé la société ABEILLE & SANTE devant le Président du Tribunal judiciaire de Nanterre, aux fins de voir condamner la société ABEILLE &

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a6d5a247251e2b24246ec1

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la compagnie AVIVA ASSURANCES, devenue ABEILLE IARD & SANTE.

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