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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372207cd580146773f9a58
4 janvier 1994
4 janvier 1994
Y... s'est obligé à ne pas faire concurrence au repreneur durant dix ans, la société Redland devant lui payer, lors de la cession des actifs qui aurait lieu dès l'accord du tribunal de commerce, une somme
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90217
4 février 2013
4 février 2013
de nationalité Française née le 13 Juillet 1984 à VALENCIENNES (59) Profession : Esthéticienne, demeurant...
Source officiellePremière Chambre
67f6cfa4a9d5adc26062388a
3 avril 2025
3 avril 2025
N° RG 23/00843 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6U2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/00843 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6U2 N° minute : 25/86 Code NAC : 52C AD/NR
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162af159547460d26ddb67e
29 novembre 2012
29 novembre 2012
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 29/11/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 12/00803 Jugement (N° 11/1178) rendu le 23 Janvier 2012 par le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES
Source officielle2ème chambre
DTA_2101803_20230207
7 février 2023
7 février 2023
G exerçant alors ses fonctions à l'accueil de loisirs périscolaire Valendons.
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c503
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Chez la SELARL GRANGE LAFONTAINE VALENTI, ANGOGNA, avocats 26 place Bellecour 69002 LYON 02 représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me LAFONTAINE, avocat INTIMEE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205366_20250205
5 février 2025
5 février 2025
forme, alors que les services proposés à la clientèle sont restés constants et conformes au classement " trois étoiles " ; son établissement est donc resté en concurrence avec des campings étoilés durant
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
66878cd105d6f7f678d490f6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Toutefois, s'agissant d'une dépense exposée par Mme [T] sur une période durant laquelle M.
Source officielle2ème Chambre Cab2
668c2d06894f7f4d2e0a88d8
8 juillet 2024
8 juillet 2024
CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE des Hautes-Alpes (Me [X] [T]) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6811b55c1fd650b69542c9b6
28 avril 2025
28 avril 2025
non-concurrence prévue à l'article 6 de son contrat de travail et au règlement intérieur, que la clause contractuelle ne fait que reprendre l'obligation générale de loyauté et de fidélité du salarié qui durant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02271_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 1er juin 2022, l'association de protection de la ferme de Bonsecours et de ses environs, représentée par Me Valentin Güner, conclut au rejet de la requête et à la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10026
18 janvier 2018
18 janvier 2018
dans la rédaction de documents simples à partir de modèles ; que les manquements d'Amélie Y... concernant le classement et l'archivage ne se limitaient pas à l'accumulation d'originaux sur son bureau durant
Source officielleChambre Sociale
65b8a195ca0c5f00083990ff
25 janvier 2024
25 janvier 2024
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 25 JANVIER 2024 à Me Valentin LE DILY la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ABL ARRÊT du :
Source officielleSociale A salle 2
6815a65ef6a5bc34ae8ee4ef
25 avril 2025
25 avril 2025
ETABLISSEMENTS R.DUMONT ET COMPAGNIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Valentin GUISLAIN, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE(E)(S) : M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d6096ac52714c33ca5b985
22 juillet 2024
22 juillet 2024
PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - Me Guillaume ROLAND COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Yann PROBST ASSESSEUR SALARIÉ : Patricia VALENTINO
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a15ecdacdc6046d4705f8ee
18 mai 2026
18 mai 2026
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Copie le à - SELARL EKITCAT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Valérie BREVET ASSESSEUR SALARIÉ : Patricia VALENTINO
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a10a9c3cdc6046d479b9c83
18 mai 2026
18 mai 2026
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Copie le à - SELARL EKITCAT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Valérie BREVET ASSESSEUR SALARIÉ : Patricia VALENTINO
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65321b549e4ea48318f5b00d
18 octobre 2023
18 octobre 2023
E1987 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Christine DA LUZ, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202022_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Durant l'enquête, elle a d'abord incriminé une amie, présente sur les lieux, puis invoqué la légitime défense en indiquant qu'elle avait confondu les clés de son mari avec un couteau avant de tenter de
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65aa253ca34ad100085819b9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
SECTION 1 ARRÊT DU 18/01/2024 N° de MINUTE :24/25 N° RG 21/04362 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZF6 Jugement (N° 11-20-1216) rendu le 11 Juin 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes
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