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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f92
26 février 2016
26 février 2016
Parc de la Haute Borne-59650 VILLENEUVE D'ASCQ représentée par Me Frédéric OLIVE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 10 NOVEMBRE 2014 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE TULLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931fe
2 mai 2016
2 mai 2016
représentée par Me Olivier GUILLOT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 09 JUIN 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE TULLE ET : Monsieur Franck Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9010a
14 janvier 2013
14 janvier 2013
de nationalité Française née le 22 Décembre 1980 à TULLE (19) (19) Professeur des écoles, demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90147
17 janvier 2013
17 janvier 2013
Dans le cadre d'une procédure judiciaire tendant à la constatation de la résolution de la vente, le juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de Tulle a notamment, selon ordonnance du 3 mars
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91af6
6 octobre 2014
6 octobre 2014
COMPARANTE, assistée de Me Christine MARCHE, avocat au barreau de TULLE APPELANTE ET : Monsieur Jean Louis Z..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f436
28 mars 2012
28 mars 2012
de nationalité Française née le 18 Août 1976 à TULLE (19000) Femme de ménage, demeurant...-19400 ARGENTAT représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fbad
27 septembre 2012
27 septembre 2012
aide juridictionnelle Totale numéro 11/ 7349 du 12/ 01/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTS d'un jugement rendu le 29 AOUT 2011 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE TULLE
Source officielleChambre Sociale
63c10998bf9fd47c90a13d30
12 janvier 2023
12 janvier 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 janvier 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de TULLE
Source officielleChambre Sociale
63c10999bf9fd47c90a13d36
12 janvier 2023
12 janvier 2023
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 juin 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de TULLE
Source officielleChambre des étrangers
6787524efc8e837eda8a61e2
13 janvier 2025
13 janvier 2025
du Pays d'[Localité 5], comparant, assisté de Me Julien MARET, avocat au barreau de LIMOGES Appelant d'une ordonnance rendue le 12 décembre 2024 par le Juge des libertés et de la détention de TULLE
Source officielleChambre Sociale
65aa2d7a009f81000890db6a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 novembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de TULLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd9242c
21 mai 2015
21 mai 2015
de nationalité Française, née le 08 Septembre 1968 à TULLE (19000), Adulte Handicapée, demeurant ...
Source officielleChambre JEX
6a21d623cdc6046d472da70b
22 mai 2026
22 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00232 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEAY Minute : DEMANDERESSE Madame [W] [G] née le [Date naissance 1] 1945
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924ed
4 juin 2015
4 juin 2015
représentée par Me Martine GOUT, avocat au barreau de TULLE Monsieur Serge Y... de nationalité Française, né le 21 Avril 1965 à USSEL (19200), Sans profession, demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90621
30 avril 2013
30 avril 2013
représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES, Me BASSET, avocat au barreau de Clermont-Ferrand APPELANTE d'un jugement rendu le 12 JUIN 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE TULLE
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55a68
6 mai 1975
6 mai 1975
X..., CONCESSIONNAIRE CITROEN A TULETTE, DEVIENT NOTRE SUCCESSEUR ET VOTRE NOUVEL EMPLOYEUR" ; QU'ELLE LUI AVAIT DELIVRE UN CERTIFICAT DE TRAVAIL ET REGLE L'INDEMNITE DE CONGE PAYE ; ATTENDU QUE
Source officielleChambre civile
68709fd8f0cfe7ae188feaf6
10 juillet 2025
10 juillet 2025
renforcée par le juge des contentieux de la protection de [Localité 16] statuant en qualité de juge des tutelles par décision en date du 17 avril 2025 représenté par Me Maëva RICHARD, avocat au barreau de TULLE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd9548cb204383decc6edf4
20 février 2020
20 février 2020
EXPOSE DU LITIGE Par actes des 2 et 3 novembre 1992, le GFA de Puyssibot a passé quatre baux au profit de la SCEA des Pouges, de la SCEA de Tulle, de la SCEA de Loubatour et de la SCEA de Leyssard pour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201855_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Il soutient que la décision est entachée d'erreur d'appréciation dès lors qu'il réside dans le département de la Vienne et qu'il ne dispose d'aucun domicile à Tulle ni en Corrèze.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201856_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Il soutient que la décision est entachée d'erreur d'appréciation dès lors qu'il réside dans le département de la Vienne et qu'il ne dispose d'aucun domicile à Tulle ni en Corrèze.
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