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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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- Etrangers - 15 jours
DTA_2514888_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
(85300) pour une durée de quarante-cinq jours ou, à défaut, d'annuler la mesure d'astreinte de présentation à la gendarmerie de Challans deux fois par semaine ; 3°) de mettre à la charge de l'État
Source officielle4ème chambre
DTA_2304007_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301698_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303603_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203752_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rouault-Chalier ; - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2010466_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2020, Mme D A, représentée par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle4ème chambre
DTA_2202112_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Le rapport de Mme Rouault-Chalier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre DALO
DTA_2111543_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C A, représenté par Me Chamas demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 000 euros en réparation des troubles de toute nature qu'il
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2305058_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303329_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2210725_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2208626_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451555.20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
articles 5, 7, 8 et 11 de l'arrêté du 2 novembre 2015 du préfet de la Nièvre portant règlement particulier de police de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la rivière Chalaux
Source officielle4ème chambre
DTA_2201674_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
La rapporteure publique, autorisée par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensée, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions. Le rapport de M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2206965_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle4ème chambre
DTA_2102123_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2103568_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1re Chambre B
60376bc08a7a604854512d90
26 mars 2015
26 mars 2015
La société Nosoco Togo rappelle que la cession de marque à Pastacorp est du 28 avril 2004, soit survenue après l'enregistrement du 3 juillet 2003 par Nosoco Togo.
Source officielle11e Chambre B
6032201a691c04576326173b
12 avril 2018
12 avril 2018
de la SCP CHABAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [E] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Dominique CHABAS de la SCP CHABAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0d19c25a97f0381f4bb7
21 janvier 2015
21 janvier 2015
le jugement entrepris en ce qu'il a condamné la société Andrade Distribution à verser à la société Toro la somme de 6 885,31 euros, condamner la société Toro à lui payer la somme de 1 000 euros pour résistance
Source officiellePage 33 sur 735