Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Monsieur Patrick HIDALGO, Conseiller Madame Véronique DUCHARNE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Magali VENET, Conseillère

THOMAS Débats: X... l'audience publique du 16 Janvier 2001 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Monsieur MANSION, Conseiller Madame HUSSENET, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS

, avocat au barreau de PARIS * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 27 Février 2023 en audience publique devant Véronique NOCLAIN, Président, déléguée par ordonnance

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de M. et Mme C et à la SCP Gury, Maître, avocat de la commune

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils pour M. X....

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la société Groupe français pour la formation professionnelle

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 OCTOBRE 2023 1°/ la société Biérogramont, anciennement dénommée Le Verdon

Portalis DBYC-W-B7K-MBHU Ordonnance du 10 Avril 2026 N° : 26/22 [M] [W] Société BATI ARMOR, en qualité de mandataire C/ [I] [B] [Z] [K] copie dossier copie exécutoire délivrée le à Me THOMAS

THOMAS, Conseiller M. RUIN, Conseiller En présence de Madame BRESLE, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.

CCECA-GECOVI ... 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP THOMA LE RUNIGO DELAVEAU GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Y... avocat.

David, Mmes Ala, Prieur, Thomas-Davost, conseillers référendaires, Mme Grivel, avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Monge, conseiller, les observations de la SCP

Véronique, XC... Michel, XD... Dominique, XE... Christiane, XF... Jean-Luc, XG... Nicole, XH... Olivier, XI... Jean, XJ... Michel, XJ... Nicole, XK... Yannick, XL... Anna, XM... Nicole, XN...

Le 18 septembre 2017, la société SO GEDDA a mandaté la SARL ETBA THOMAS, assurée auprès de AR-CO, en qualité de bureau d’études pour réaliser l’étude des plans d’exécution.

COMMUNICATION prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour Assistée de Me Thomas

Le 20 OCTOBRE 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier