[Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Pauline CHANEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1834 INTIME Monsieur [Y] [C] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me François TEYTAUD

Le déféré a été communiqué à la commune de Lecci et à la SCI La Testa qui n'ont pas produit de mémoire.

Le déféré a été communiqué à la commune de Lecci et à la SCI La Testa qui n'ont pas produit de mémoire.

N° 58-50387 SOULIGNAC C/ CAISSE MUTUELLE D'ALLOCATIONS FAMILIALES AGRICOLES DE LA GIRONDE PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M TETAUD - AVOCAT GENERAL : M AMOR - AVOCAT : M ROUSSEAU DANS LE MEME SENS

Florent TESTUD Assesseur collège salarié: Mme Fatma BENKOUIDER - absent Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Mme Florence ROZIER, greffier En l'absence d'un assesseur, le Président

d'un arrêt rendu le 3 septembre 1996 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 2e section), au profit : 1°/ de la société Hannover international, dont le siège est ..., 2°/ de la société Testud

LEFT BANK INVESTMENTS [Adresse 1] [Localité 1] Représentées par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 et assistées de Me Xavier THOUVENIN

X... et Y..., Z... et Testa, ont les 27 et 30 octobre 1986 déposé auprès de la direction de l'usine de Montricher de la société Pechiney Electrométallurgie, leur employeur, des demandes de congé de formation

et des Sociétés de PARIS sous le numéro 414 945 188 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me François TEYTAUD

de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 INTIMEE S.A.S.

ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 419 234 141 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître François TEYTAUD

2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX Section : Commerce N° RG : 08/00783 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mandine BLONDIN AARPI TEYTAUD-SALEH

Formation paritaire de MEAUX Section : Commerce N° RG : 08/00784 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mandine BLONDIN AARPI TEYTAUD-SALEH

ELYSEO FINANCE Société de droit luxembourgeois prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me François TEYTAUD, avocat postulant du barreau de PARIS

Représenté par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assisté sur l'audience par Me Aymeric DRUESNE de la SCP MONTESQUIEU AVOCATS, avocat au barreau de LILLE, substitué sur l'audience

Guérin, Sempère, Bargue, conseillers, Mmes Cassuto-Teytaud, Barberot, Catry, conseillers référendaires, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sargos, Aubert, Pluyette, conseillers, Mmes D..., Cassuto-Teytaud, Verdun, conseillers référendaires, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

ATLANTIQUE FINANCES agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH