CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 614 résultats pour « Tertrait »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310011_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Par un mémoire, enregistré le 20 juin 2025, la commune d'Essarts-en-Bocage, représentée par Me Tertrais, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et au rejet du surplus des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310549_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

B A, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de pension n° B 23 351297 N qui lui a été concédé par arrêté du 6 février 2023, ainsi que les décisions de rejet de ses recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_1906837_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 juin 2020 et 1er juillet 2021, la commune de Soullans, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_1908244_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 janvier 2020 et le 24 novembre 2020, le maire de l'Epine, agissant en qualité de représentant de la commune de l'Epine, représenté par Me Tertrais, conclut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2002024_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 octobre 2020, le 12 août 2022 et le 5 octobre 2022, le syndicat mixte Vendée Eau, représenté par Me Tertrais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2102824_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 juin 2021 et 5 mai 2023, la commune d'Essarts-en-Bocage, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mis à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203988_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2023, la commune de Bovel, représentée par Me Tertrais, de la Selarl Quadrige Avocats, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201092_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2022, la commune de Talmont-Saint-Hilaire, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme A et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2104945_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2022, la commune de Longeville-sur-Mer, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du CLC la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2104976_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 31 août 2021, l'Établissement public foncier de la Vendée et la commune de Sainte-Gemme-la-Plaine, représentés par Me Tertrais, concluent au rejet des conclusions de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113798_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2022, la Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier, représentée par Me Tertrais, conclut au non-lieu au statuer sur la requête de M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100186_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 26 janvier, 8 juillet, 26 novembre 2021 et le 16 novembre 2023, la société par actions simplifiée Cocktail développement, représentées par Me Tertrais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2406992_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

incompatible avec cette orientation d'aménagement et de programmation en ce que le projet compromet l'objectif de construction d'une quarantaine de logements, d'implantation de commerces et d'activités tertiaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2102246_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2021, Mme A, représentée par Me Tertrain, demande au tribunal d'annuler la décision de la Présidente du Conseil départemental

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2009485_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Le 2 novembre 2018, elle a attribué le marché à la société SNEF service tertiaire.

Source officielle
CC

soc

6079b2099ba5988459c556d2

Cassation

28 février 1974

28 février 1974

CEPENDANT DEBOUTE DE SES DEMANDES D'INDEMNITES DE LICENCIEMENT ET DE CLIENTELE ET DE DOMMAGES-INTERETS POUR CONGEDIEMENT ABUSIF, AUX MOTIFS QU'EN RECLAMANT DES AVANTAGES PERSONNELS, IL RESTREIGNAIT OU TENTAIT

Source officielle
TJ

Référé président

67a66d969324999a647a7eb5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TERTRIN, la S.C.P. THEVENOT PARTNERS en qualité d'administrateur judiciaire de la S.A.R.L. TERTRIN, la SELARL MJ-O en qualité de mandataire judiciaire de la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65aebb1f54a01215df740d5c

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

d’Aviva Assurances (assureur dommages-ouvrage), SCI Espace Auguste Blanqui, SPIE Batignolles IDF (venant aux droits de SPIE SCGPM), Generali IARD (assureur SPIE Batignolles IDF), SPIE Industrie et Tertiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2509915_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2025, le centre communal d'action social (CCAS) de Nieul-le-Dolent, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2605199_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2026, le centre hospitalier départemental Vendée, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Page 33 sur 331

← PrécédentSuivant →