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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403728_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 28 septembre 2023 de l'ambassade de France à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404072_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
mars 2024, Mme A B demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre aux autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501199_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au ministre de l'intérieur de donner injonction à l'ambassade de France à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500698_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314706_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours dirigé contre les décisions du 2 juin 2023 par lesquelles les autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2319312_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
l'intérieur et des outre-mer de lui délivrer un visa en vue de solliciter l'asile en France ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de donner instruction aux autorités consulaires à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216453_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 20 novembre 2022 par laquelle l'ambassadeur de France à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306672_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au ministre de l'intérieur de donner instruction à l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleRéférés
66c6d4893aa9e47470f6ab3e
21 août 2024
21 août 2024
n'avait été identifiée dans les parties dans lesquelles la société TECHMAN INDUSTRIE était appelée à intervenir.
Source officielleRéférés
66c6d4893aa9e47470f6ab40
21 août 2024
21 août 2024
n'avait été identifiée dans les parties dans lesquelles la société TECHMAN INDUSTRIE était appelée à intervenir.
Source officielleRéférés
66c6d48a3aa9e47470f6ab44
21 août 2024
21 août 2024
n'avait été identifiée dans les parties dans lesquelles la société TECHMAN INDUSTRIE était appelée à intervenir.
Source officielleRéférés
66c6d48a3aa9e47470f6ab46
21 août 2024
21 août 2024
n'avait été identifiée dans les parties dans lesquelles la société TECHMAN INDUSTRIE était appelée à intervenir.
Source officielleRéférés
66c6d48a3aa9e47470f6ab48
21 août 2024
21 août 2024
n'avait été identifiée dans les parties dans lesquelles la société TECHMAN INDUSTRIE était appelée à intervenir.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402452_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
de la décision implicite de refus de la Commission des recours contre la décision de refus de visa (CRRV) N°2023034053 du 4 février 2024 confirmant le refus de visa pris par l'Ambassade de France à Téhéran
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4cf50
11 juillet 1994
11 juillet 1994
la condition que soit établie l'existence d'un accord antérieur à cette infraction ; qu'en l'espèce, la chambre d'accusation s'est bornée à retenir que la date des préparatifs du départ de Z... de Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505418_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
2025 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 20 novembre 2024 des autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielle9ème Chambre
DTA_2307085_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 8 décembre 2022 de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0907DEC005875300
7 septembre 2004
7 septembre 2004
Les circonstances de l’espèce La société requérante exploitait un service télématique accessible par Minitel, sur la base d’un contrat conclu avec France télécom.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601963_20260219
19 février 2026
19 février 2026
7 janvier 2026 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d’entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre les décisions des autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212965_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions du 11 août 2022 par lesquelles l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officiellePage 33 sur 151
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