CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 262 résultats pour « Simeray »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2209364_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2025. La rapporteure, Signé B.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208989_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2024. Le rapporteur, Signé B.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203778_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 29 août 2022, à laquelle siégeaient : Mme Simon, présidente, Mme Fabre, première conseillère, Mme Simeray, conseillère, Assistées de Mme Ibram, greffière.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206540_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Josset, présidente, Mme Fabre, première conseillère, Mme Simeray, conseillère, Assistées de Mme Ibram, greffière.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302701_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2025. La rapporteure, Signé B.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105455_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 juin 2022 : - le rapport de Mme Devictor ; - les conclusions de Mme Simeray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105658_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor ; - les conclusions de Mme Simeray ; - les observations de Me Dahmoune, substituant Me Harutyunyan, représentant M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03232_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 décembre 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107125_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107209_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2110326_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107596_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107861_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02875_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 décembre 2025.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01421_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 mai 2026.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02136_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 novembre 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104419_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Bruneau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403020_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. La rapporteure, Signé É.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403122_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025. La rapporteure, Signé É.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402363_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 février 2025. La rapporteure, Signé É.

Source officielle

Page 33 sur 114

← PrécédentSuivant →