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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 3
68e0158074e929a9d8fa43be
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM
Source officielleRéférés Cabinet 4
68e0158874e929a9d8fa45b1
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ALLIANZ IARD dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM
Source officielleRéférés Cabinet 4
68e015b574e929a9d8fa489a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ALLIANZ IARD Dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM
Source officielle1ère Chambre
64a50c7eb8594705dbfcca35
4 juillet 2023
4 juillet 2023
EXPERT 2B, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SCP DE ANGELIS - SEMIDEI - VUILLQUEZ
Source officielleChambre 1-3
642fb58dcece1704f57473c3
6 avril 2023
6 avril 2023
qualité audit siège, [Adresse 19] Signification de la DA avec avis de fixation le 06/10/2022 acte de transmission dans les états membres, représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f25c2cfc5a084ac8e7
9 avril 2024
9 avril 2024
audit siège [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE et par Me Perrine MARGUET de la SCP de ANGELIS ' SEMIDEI
Source officielle1re Chambre A
6034c0044dbd40ab1d427dda
4 octobre 2016
4 octobre 2016
APPELANT Monsieur [B] [M] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle3e Chambre A
61624d6ced30a8f5617382ff
28 mai 2014
28 mai 2014
représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Assistée de Me Aline COPELOVICI de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd5e
13 janvier 2009
13 janvier 2009
représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP DE ANGELIS-DEPOERS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d26f
10 novembre 2009
10 novembre 2009
représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP DE ANGELIS DEPOERS SEMIDEI VUILLQUEZ HABART MELKI, avocats au barreau de MARSEILLE Statuant sur appel d'un jugement rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93010
9 mars 2016
9 mars 2016
né le 01 Juin 1957 à Bastia (20200) ... 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat Me Pierre SEMIDEI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Estelle Y...
Source officielle4ème chambre
DTA_1901417_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 31 août 2020 et le 28 octobre 2022, la société NGE Fondations, anciennement dénommée GTS, représentée par la SCP de Angelis, Semidei, Vuillquez Habart Melki
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02872_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 janvier, 22 mars et 19 décembre 2023, la commune d'Antibes, représentée par la SCP de Angelis-Semidei-Vuillquez -habart-Melki-Bardon-de Angelis, conclut
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00784_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 2 mai 2024, la SAS Bouygues Travaux publics Région France (TP RF), représentée par la SCP de Angelis - Semidei - Habart-Melki - Bardon - de Angelis - Segond - Desmure, conclut
Source officielle3ème Chbre Cab A4
670576d91296b51ba2b22836
8 octobre 2024
8 octobre 2024
cas de défaut inhérent au système d'étanchéité d'un kit photovoltaïque, - juger que la responsabilité contractuelle de la société GSLI n' est pas établie, - juger que la qualification de sinistre sériel
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305586_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B A, se disant ressortissant érythréen né le 1er octobre 1997 à Nafka (Région de Semien-Keih-Bahri), s'est présenté au guichet unique de la préfecture de Loire-Atlantique le 27 juillet 2022.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100361
3 juin 2026
3 juin 2026
établi le 7 août 2015 et destiné au réseau de la marque pour la mise en place d'une procédure de réparation, énumérait les opérations techniques à effectuer pour prévenir ou remédier aux problèmes sériels
Source officielleService des référés
69d94d09cdc6046d47ce658b
10 avril 2026
10 avril 2026
La destination est la suivante : profession de pédicure-manucure-rééducation, ainsi que la fabrication et la vente de semelles orthopédiques.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-773734-789021
17 juin 2003
17 juin 2003
Violation de l’article 6 § 1 6) Seidel c.
Source officielleRétention Administrative
69ce0298cdc6046d47d2ee4a
1 avril 2026
1 avril 2026
Elle détaille sa méthode de travail par le biais du site sexmodèle et la réservation des logements où elle exerce tout comme ses moyens de transport.
Source officiellePage 33 sur 61