Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, Mme A B représentée par Me Serhane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet

B C, représenté par Me Serhane, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, à titre principal de lui délivrer

A... réside à Sevran, dans le département de la Seine-Saint-Denis.

To our knowledge, Robert Kocharyan’s elder son, Sedrak Kocharyan, has acquired a diamond mine in India, registering that transaction as an investment.

FAITS ET PROCEDURE : Prétendant avoir consenti à compter du 1er février 1995 à la société SERANE, aux droits de laquelle se trouve la société POROUX AUTOMOBILES, un bail verbal sur un local d'une surface

X... avait pris place à l'arrière du scooter au motif de tester sa conduite, ce qu'il ne conteste pas, qu'il l'avait enlacée en lui serrant fortement les seins avec ses mains alors qu'elle sentait son

prescrire une expertise médicale aux fins d'évaluer les préjudices qu'il a subis, à la suite de la chute dont il a été victime, le 15 octobre 2021, sur l'emplacement n° 37 du marché de l'Ariane, rue Pierre Seguran

Gabriel X..., demeurant à Saint-Christoly du Médoc, Lesparre (Gironde), agissant en qualité de gérant de la SCEA du Château Tour Seran,, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1989 par la cour

d'HLM), dont le siège est à Paris (1er), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1985 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de Monsieur AZZOPARDI Y..., demeurant à Sevran

A B, représenté par Me Serhane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour du 12 février 2021 ; 2°) d'enjoindre

A B a demandé à bénéficier de la subvention " MaPrimeRénov' " pour des travaux d'isolation et de nettoyage des façades d'un logement sis 18, boulevard de Stalingrad à Sevran.

B A, représenté par Me Serhane, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 19 février 2025 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande de délivrance d'un titre

l'adresse indiquée par la requérante elle-même lors de sa demande d'admission au séjour, ainsi au demeurant que dans la présente requête, à savoir à l'hôtel Balladins, n° 505, 5 rue Alexeï Leonov à Sevran

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joseph Y... coupable d'homicide involontaire ; " aux motifs que, circulant sur le RD 951 en direction de Sézanne

façades, lots privatifs, appartements, locaux et parties communes), de la voirie et des réseaux, susceptibles d'être affectés par les travaux de réalisation d'un hôtel quatre étoiles au 1, rue Catherine Ségurane

appartements, locaux et parties communes, de l'ensemble des immeubles susceptibles d'être affectés par la future construction d'un ensemble hôtelier quatre étoiles sises à Nice au 1, rue Catherine Ségurane

B, représenté par Me Séranne, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2212823/8 du 5 juillet 2022 de la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif

Le Tribunal condamnera la société [Adresse 7] à payer au GIE CENTRE COMMERCIAL [Localité 4] SEVRAN : * la somme de 15 328,89 €, outre intérêts au taux légal majoré de 6 % à compter du 31 décembre 2025