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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2010659_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2020, Mme C A, représentée par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00618_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 février 2022, Mme A, représentée par Me Rodrigues, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300705_20230213
13 février 2023
13 février 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023 sous le numéro 2300705, complétée par des productions de pièces les 1er février 2023 et 2 février 2023 Mme B A, représentée par Me Rodrigues
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-239166
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Portugal) et 15429/22 (Rodrigues Santos c.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214344_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Bouchardon, juge des référés, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2112313_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
B C A, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200240_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200636_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues-Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2012942_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
B C A, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109590_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2114842_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 30 décembre 2021 sous le n° 2114842, Mme A D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-244484
12 juin 2025
12 juin 2025
top } .sA8507A40 { margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2025)109 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Ribeiro Cabete de Noronha Rodrigues
Source officielle1ère chambre
62e37917f18708e2e904b038
28 juillet 2022
28 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère Mme Séverine LEGER, Conseillère GREFFIER : Mme Nadège RODRIGUES
Source officielleMARDI
69aaf8cdcdc6046d47bd88fa
20 janvier 2026
20 janvier 2026
AVOCATS AARPI, Association d'Avocats au Barreau de Paris, [Adresse 2], DEFENDEURS * Monsieur [K] [Y], [Adresse 3], * Madame [R] [J] [N] [H] épouse [Y], [Adresse 4], représentés par Maître Marina RODRIGUES
Source officielleREFERES 1ère Section
670421d58d5cd4a8758fff35
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Minute n° 24/798 N° RG 24/00967 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4N3 2 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Maître Charlotte DE LAGAUSIE de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6631324f19f939ca6242c0db
30 avril 2024
30 avril 2024
24/01902 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y27C N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SCI MARBEN C/ SAS VEALIS DEVELOPPEMENT Grosse Délivrée le : à SELARL BALLADE LARROUY AARPI GRAVELLIER LIEF DE LAGAUSIE RODRIGUES
Source officielleREFERES 1ER PP
688731801692fcf85d581fea
25 juillet 2025
25 juillet 2025
juin 2025 par Mme Chantal MANTION, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 19 Décembre 2024, Assistée de Madame Charlotte RODRIGUES
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008221137
10 mars 2006
10 mars 2006
Rodrigue A, demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505711_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Marquis, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2011372_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2020, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2020 par laquelle
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