bail à la Société générale d'enseignement privé et de formation professionnelle (SOGEF) des locaux à usage professionnel, fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 28 mars 1991), de la condamner à payer au preneur

sont de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds ; que pour accueillir, en l'espèce, la demande des époux Z..., la cour d'appel s'est contentée d'énoncer "qu'il n'appartenait pas au preneur

, l'état des lieux établi lors de l'entrée du preneur dans les locaux, daté du 1er août 2007, outre deux bons de livraison du 5 septembre 2007 aux fins d'établir les réparations auxquelles elle avait fait

Par acte du 24 janvier 2012, les acquéreurs ont conclu avec le preneur et le vendeur un avenant au bail mentionnant une substitution de preneur, une réduction des loyers et un abandon de ceux-ci pour la

société Le Jardin de Neuilly, aux termes de laquelle cette dernière était informée de la caducité des autorisations qui lui avaient été données dans la précédente lettre du 3 mars 1986, les travaux projetés

; que le refus définitif de l'autorisation ou le fait de ne pas avoir présenté la demande d'autorisation exigée dans le délai imparti par l'autorité administrative emporte la nullité du bail que le préfet

dégradée" et que "les décisions gouvernementales nationales et internationales étaient particulièrement incertaines et évolutives", ce dont il a déduit que le croisiériste avait "pris une décision prudente

base légale au regard de l'article 1116 du Code civil ; 2 / que, comme l'avait indiqué le Tribunal, le bailleur n'avait fait qu'appliquer les clauses claires et précises du bail, qui laissaient au preneur

syndicats CGT Aventis pharma et CGT-FO Aventis Pharma de l'établissement de Romainville tendant à imposer à la société Aventis Pharma d'élaborer un plan social dans le cadre de la mise en oeuvre du projet

Pierre X... avait reconnu que les parties avaient adopté à titre de "protocole d'accord" le projet non modifié en date du 16 janvier 1990 qui prévoyait une clause d'arbitrage ; qu'en décidant néanmoins

clause résolutoire insérée au bail; qu'en ne recherchant pas, ainsi qu'elle y était invitée, si la clause résolutoire n'avait pas été invoquée de mauvaise foi par la bailleresse, dès lors que le preneur

X... qui y a construit un bâtiment à usage de restaurant ; que, le 23 juillet 1986, le preneur a cédé le bail à la société Te Tarena No Te Fakahotu (société Te Tarena) ; que, par jugements du même jour

d'éviction et de la débouter de ses demandes tendant à ce que l'association soit déclarée occupante sans droit ni titre depuis le 1er avril 1990 et expulsée, alors, selon le moyen, "1°) qu'il appartient au preneur

pour le service", ont saisi le conseil de prud'hommes pour faire constater que leur employeur avait, à tort, fait bénéficier de cette répartition deux employés ayant la qualification d'"order taker" (preneur

En cas de refus du bailleur, le preneur peut saisir le tribunal paritaire.

assignée ; Attendu que l'OPAC fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de déplafonnement du loyer du bail renouvelé alors, selon le moyen : 1 / que, lorsque les travaux réalisés par le preneur

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 juin 2002), que la société Amidis et compagnie (société Amidis), preneur

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 17 mars 2021), devenue usufruitière de parcelles de terre données à bail à long terme à M. et Mme [H] (les preneurs) en 1990, Mme [W] (la bailleresse) les a mis en demeure