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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6a0e2fd8cdc6046d475d60ef

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le rapport d'expertise retenait un taux d'AIPP de 6% pour une raideur du poignet droit et une raideur modérée du pouce droit sur un membre dominant.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306766_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la poissonnerie " La Paysanne des Mers " est rejetée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2024183_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

En l'espèce, la comptabilité présentée par la SARL La Poissonnerie exploitant trois établissements de commerce de poisson sous l'enseigne " le bistrot " a été écartée pour être entachée de graves irrégularités

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e9e6cdc6046d47f488c4

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Les difficultés sont liées aux intempéries combinée à la casse du moteur empêchant le navire de sortir en mer et de vendre le poisson.

Source officielle
TCOM

REFERE

69e20dc4cdc6046d478ed600

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[D] [B], commerçant individuel exerçant sous l'enseigne Poissonnerie CL, entre avril et mai 2024. Elle lui réclame le paiement de plusieurs factures, pour un montant total de 4 006,54 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

653ca6ab83c9498318209da3

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Elle souligne que le CRRMP des Hauts-de-France a émis un avis défavorable tant pour le poignet droit que le poignet gauche en se contentant de dire qu'en raison de la durée écoulée entre la première constatation

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2102882_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 décembre 2021 et 7 mars 2022, le préfet de la Manche défère au tribunal administratif la société Patrick Poisson TP, comme

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00044

Cassation

14 janvier 2014

14 janvier 2014

X... font grief à l'arrêt d'avoir dit que pour 70 % du stock de poissons cédé provenant des alevins de l'écloserie grecque de 2001 et 2002, la société cessionnaire a été victime d'un dol par réticence

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5af0dcdc6046d474e0130

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUGEMENT DU 1 er JUILLET 2025 3ème Chambre N° RG : 2025F00036 DEMANDEUR SASU TRANSGOURMET OPERATIONS [Adresse 1] comparant par SELARL DOLLA-VIAL et Associés [Adresse 2] DEFENDEUR SAS SPOK POISSONNIERE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

662c9501b787c4000862f72b

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

de ces pièces, qu'il existe une « incapacité permanente prévisible de 15 % si atteinte de la pronosupination qui ne sera pas bloquée, de même que la flexion extension du poignet ».

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cb1b5cdc6046d473a25b0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

droit et gauche, des mouvements de rotation des poignets droit et gauche, et de nombreuses saisies manuelles et/ ou manipulations d’objets de la main droite et de la main gauche ;dans le compte rendu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201674

Cassation

23 septembre 2010

23 septembre 2010

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 janvier 2009), qu'après avoir été victime d'un accident du travail qui lui a causé une entorse du poignet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b65

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

la salariée ne correspondant pas à ceux visés au tableau concerné en ce que, notamment : - contrairement à ce qu'a déclaré la salariée, les mouvements répétés d'adduction de la main et de flexion du poignet

Source officielle
CA

12e chambre

5fca56d30a790c1ec36ddc58

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

, d'oeufs de poisson, de volaille ou de gibier ; pâtes à tartiner à base de viande, de poisson, d'oeufs de poisson, de volaille ou de gibier ; fromages, pâtes à tartiner à base de fromage ; caviar de légumes

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6350e4d842150aadff23db52

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[W] [S], ouvrier en CDD, qui aurait été victime le 9 avril 2019 d'une contusion au poignet droit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301037_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Une nouvelle intervention a été réalisée le 22 novembre 2022 à la clinique Notre-Dame de Vire pour une reprise de sa fracture du poignet gauche.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6684eab7a0de54ff609f7c3a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

poignet en octobre 2009.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c67c98ca9bf26379030995

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Elle fait valoir qu'elle subit une limitation des mouvements du poignet en raison de ses douleurs qu'elle estime sous-évaluées au regard d'une circulaire de la caisse nationale de l'assurance maladie,

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

631ad8fa39cffb4f1367441b

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[M] [G] un taux d'IPP de 19% pour des séquelles d'une arthrose radio ulnaire du poignet gauche, opérée d'une résection de la tête cubitale, faites d'une limitation nette de la pronosupination et d'une

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338494264fe014c41c1d7d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Douleurs persistantes depuis IRM : souffrance tendons extenseurs du premier compartiment de la face dorsale et lat du poignet droit.

Source officielle