COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Particulière "Le Logement Confortable", dont le siège social est sis à Poissy

Augusto X..., demeurant à Poissy (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société anonyme Wattelez,

Eric X..., demeurant ..., 2°/ le syndicat Commerces des Yvelines, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 août 1996 par le tribunal d'instance de Poissy (élections professionnelles

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Pouly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne

C A demande au tribunal d'annuler la décision du 6 mai 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé son transfert à la maison centrale de Poissy ou au centre de détention de

1984, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 118 570 000 F en réparation du retard apporté par l'autorité de police à prêter son concours pour l'évacuation de l'usine de Poissy

B..., représentée par Me Pouly, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention « étudiant »

Monsieur Jacky LE X... a interjeté appel d'un jugement contradictoirement rendu le 18 janvier 1996 par le Conseil de Prud'hommes de POISSY qui l'a débouté de l'ensemble des demandes qu'il avait présentées

Par acte d'huissier en date du 12 juin 1998, Mademoiselle Y... a fait citer Monsieur X... devant le tribunal d'instance de POISSY, afin de le voir condamner à lui payer les sommes de : * 25.000 francs

Il soutient que : - il ne conteste pas que la directrice de la maison centrale de Poissy a commis une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - la réalité du préjudice subi par M.

B, représenté par Me Pouly, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208949 du 13 juillet 2022 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 07 Juillet 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Chambre : N° Section : AD N° RG : Copies exécutoires et certifiées

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de POISSY N° RG : 1121000325 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Il soutient que : - la séquence de type 2 identifiée entre le n°95 et le n°161 du boulevard des Poilus comporte des bâtiments hétérogènes et ne présente pas d'intérêt culturel, historique ou paysager

APPELANT [****************] ADECCO en la personne de son représentant légal 48 rue du général de Gaulle 78300 POISSY représentée par Me François VACCARO, avocat au barreau de TOURS S.A.S.

né le 11 Novembre 1960 à POISSY (78300) ... 78300 POISSY représenté par la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, avoués assisté de la SCP BLONDEAU FROMENTIN & GROJEAN VIGOUROUX, avocats LE MINISTERE

conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation à compter du 17 novembre 2020 Ets Des Loges à l'Hautil, transfert de l'activité de Conflans PDC sur le site de POISSY

Organisme inter établissement du réseau (OIER) des chambres d'agriculture dénommé Centre d'élevage de Poisy - Lucien Biset - Exercices 2007 à 2011. n° 69242.