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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035990985
8 novembre 2017
8 novembre 2017
entre les infirmières et les infirmiers libéraux et les organismes d'assurance maladie ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine Pinault
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:469222.20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Crépey, Eulterban, Gabory, Galopin, Jahandier, Lefevre, Lemens, Boy, Médina, Michel, Daniel et Gérard Morchoisne, Pasquier, Picault, Valuet, M. et Mme A, M. et Mme D, M. et Mme F, M. et Mme B et M. et
Source officielle16e chambre
633fc39fe633183e2ee17d0c
6 octobre 2022
6 octobre 2022
PONTOISE N° RG : 20/00141 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Julien SEMERIA de la SELARL 9 JANVIER, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Pascal PIBAULT
Source officielle1ère chambre
69e7930ccdc6046d4706362b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Madame Solène PINGAULT, substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, se déclare favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire.
Source officielle2è chambre
69e79521cdc6046d47065fb4
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Madame Solène PINGAULT, substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, se déclare réservée quant à la réalisation d'une nouvelle cession, compte tenu que le passif
Source officielle2è chambre
69e7b01dcdc6046d47096045
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Madame Solène PINGAULT, substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, se déclare favorable à une étude plus précise de la situation financière de la société,
Source officielle2è chambre
69e7b11acdc6046d470973f1
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Madame Solène PINGAULT, substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à l'ouverture d'une procédure collective et précise qu'il convient
Source officielle2è chambre
69e7b1cacdc6046d47097ec8
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Madame Solène PINGAULT, substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, déclare que compte tenu de la situation financière, l'ouverture d'une procédure collective
Source officielleChambre 1-2
6780be2a780de3a214879f0a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SAS BRASSERIE DE [Localité 9] SAS ROSSI BOISSONS 13 SA EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Anne-laure PITTALIS
Source officielle1ère Chambre
61631f588007cf6451ddcdb6
7 juin 2011
7 juin 2011
Piault/Lacrampe-Carraze, avoués à la cour, de procéder au recouvrement des dépens d'appel conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
62e3791cf18708e2e904b064
28 juillet 2022
28 juillet 2022
[N]) [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Assignée INTIMÉE : [5] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître PIAULT, avocat au barreau de PAU
Source officielle1ère Chambre
67874f34d61a5c2f4aa366fc
14 janvier 2025
14 janvier 2025
GOURDEAU & FILS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et assistée de Maître François PIAULT,
Source officielle2ème CH - Section 1
5fca8e78584cd2811f715ddb
9 septembre 2020
9 septembre 2020
Représenté par Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU Assisté de Me Eric DECLETY, avocat au barreau de BAYONNE INTIME : Monsieur le Comptable du service des
Source officielle1ère Chambre
6163d00374df0e9c0194f8e1
30 mars 2010
30 mars 2010
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [A] [L] [Adresse 5] [Localité 9] représenté par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assisté de Me BONNET GESTAS, avocat au
Source officielle1ère Chambre
6163d00474df0e9c0194f8ef
30 décembre 2009
30 décembre 2009
[X] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Centre Forum Bureau N° 1 [Localité 4] représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués
Source officielle1ère Chambre
6164028380759c6f2497fa16
29 juin 2009
29 juin 2009
opposant : APPELANTE : COMPAGNIE D'ASSURANCES GAN VIE SA représentée par son Directeur domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] [Localité 5] représentée par la SCP PIAULT
Source officielle1ère Chambre
61640b189ca2169714632876
24 novembre 2009
24 novembre 2009
Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 8], représenté par son syndic, le Cabinet [NG] IMMOBILIER S.A.R.L., domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 8] représenté par la SCP PIAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c314
24 juin 2008
24 juin 2008
la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée par Me DE TASSIGNY, avocat au barreau de PAU INTIME : Monsieur Pierre X... ... 40660 MESSANGES représenté par la SCP PIAULT
Source officielle2ème CH - Section 1
64422a07d2fa6fd0f80405cb
20 avril 2023
20 avril 2023
judiciaire, en qualité de liquidateur de Madame [F] [S] [L] [I] ; désigné Madame Marie-Gabrielle Viché, vice-présidente au tribunal judiciaire de Tarbes, en qualité de juge-commissaire et Madame Sandrine Pinault
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be098cda2201c0982a000
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier lors du prononcé : Madame BERARD Débats en audience publique le : 01 Mars 2024 GROSSE : Le 04 Octobre 2024 à Maître Anne-laure PITTALIS
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