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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2307226_20240201
1 février 2024
1 février 2024
D'autre part, le collège des médecins de l'OFII a estimé, dans son avis du 10 janvier 2023, que si l'état de santé de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2dd
20 juin 2011
20 juin 2011
né le 31 Juillet 1978 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle GRENIER-DUCHENE, avocat au barreau
Source officielle8ème chambre
DTA_2409793_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905401_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 décembre 2019, et 22 décembre 2020, la commune d'Oytier-Saint-Oblas, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête, et à la condamnation de
Source officielle8ème chambre
DTA_2507357_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2307776_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Elle soutient qu'il lui a été imposé de se présenter au second groupe d'épreuves le 6 juillet 2023 alors que son état de santé ne le lui permettait pas et que les épreuves ne se sont pas déroulées dans
Source officielle1re Chambre A
6162d32470d46c7f95e825b3
2 octobre 2012
2 octobre 2012
[Date naissance 2] 1955 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT
Source officielle1re Chambre A
61627eac38d18b7ebf63d344
8 octobre 2013
8 octobre 2013
mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société LIFE INVEST FUND 3 INC né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Pierre
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00134_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2402802_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle8ème chambre
DTA_2403798_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2e8
20 juin 2011
20 juin 2011
Il partage ses charges de la vie courante avec sa compagne (pièce 41 de l'intimé produite en première instance).
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02093_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9e2
21 mars 2011
21 mars 2011
Date de clôture de l'instruction : 11 Février 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 17 Février 2011 Date de mise à disposition : 21 Mars 2011 Audience présidée par Marie LACROIX
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00275_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er février et 19 juillet 2024, l'EHPAD Larmeroux, représenté par Me Lacroix, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302583_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0605DEC005982221
5 juin 2025
5 juin 2025
D. et L., pièces 1 et 2. Il n’est cependant pas contesté que le lien dénoncé est un lien d’alliance éloigné, les épouses de MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9ebd3db21cbdd8de2e
16 mai 2011
16 mai 2011
né le 10 Juin 1947 à PRAGUE ... 42660 SAINT-REGIS-DU-COIN représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Yves CHEVALIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Mme
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10491
4 mai 2017
4 mai 2017
subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé
Source officielle8ème chambre
DTA_2310990_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 33 sur 84