They arrived in two UAZ vehicles, climbed over the fence, opened the gates from inside and entered the courtyard. The fourth applicant's mother woke up and alerted the fourth applicant.

L'examen des pièces justificatives produites par [A] [U] (pièces n° 10) fait apparaître, d'une part, que le Tribunal n'a retenu l'indemnisation que de frais de médecins conseils pour assistance aux expertises

L'installation électrique ne répond pas aux prescriptions particulières appliquées à cette pièce.

la construction duquel ont participé la société de fait (SDF) [R] [E] & [F] en charge des travaux de terrassement - VRD, la SA GASPARINI Puits en charge des travaux de lot fondations spéciales (par pieux

qui demeurent pendantes devant le tribunal judiciaire de Meaux, n’impliquent pas un sursis à statuer au cas présent ; - en tout état de cause, les constatations de l’expert sont confirmées par les pièces

BASILE 1984 Fondi Fernando BATTISTINI 1988 Doberdò Del lago Fabio BELLANTE 1986 Torino Domenico BERARDI 1985 Roma Paride BERRINO 1988 Cogoleto Alessio BERTOLINI 1987 Scandicci Marco BEVILACQUA 1986 Pieve

volontaire Représentée par Me Pierre-Antoine PERES de la S.E.L.A.R.L.

contrefaisants et qu'ils employaient des éléments stylistiques et fonctionnels propres, les sociétés Mango avaient, d'une part, commercialisé une gamme de vêtements qui reprenait un certain nombre de pièces

Allemagne Représentée par Me Anne Grappotte-Benetreau de la SCP Grappotte Benetreau, avocats associés, avocat au barreau de Paris, toque : K0111 Assistée de Me Roger Boizel de la SELAS Boizel Dubois Fenni

- S'il y a lieu, des pièces annexées fournissant aux entrepreneurs des données complémentaires pour l'exécution des travaux.

The certificate of loss of documents ( attestation de perte des pièces ) submitted by her was found to be a forgery.

His wrists had been tied behind his back with two plastic hose clamps and his feet had been tied with a piece of an electric cable to one of the tent poles. A.M.’s mouth was covered by adhesive tape.

désordres à hauteur de 41.932 euros TTC, incluant 'travaux de remplacement des menuiseries : porte coulissante cuisine, châssis coulissant du séjour, menuiseries oscillo battant des chambres, reprise des fentes

La fente importante de 3 cm, objet du litige, est située sur la partie haute du rayon de courbure (mais suffisamment éloignée des raccords) et peut s'expliquer par les contraintes apportées par le couple

  The dog had been impaled on a metal fence that surrounded the house where Cruz lived.

légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 27] [Localité 50] Représentée par Maître LOPEZ, avocat au barreau de PAU assistée de Maître BOIZEL, de la SELAS BOIZEL DUBOIS FENNI

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 mai 2021, 22 juillet 2022, et 30 mai, 5 et 18 novembre 2024, appuyées par des pièces enregistrées les 10 et 29 octobre 2024

[E] sur les modalités spécifiques de ce type de financement, se contentant de lui demander un certain nombre de pièces financières, sans jamais lui préciser préalablement le type de prêt qui lui serait