, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant, substituant Me Romain CHERFILS Appelante M.

NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : SA HOTEL ALBION Prise en la personne de son représentant légal en exercice 15 Avenue Général Leclerc 20000 AJACCIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe

né le 07 Mai 1956 à DRANCY ... 95460 EZANVILLE ayant pour avocat Me Marc MAROSELLI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES

20166 PORTICCIO assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence INTIMES : Monsieur Romain

SG3L Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal

STOCK FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 378 025 654, a capital social de 7. 622 € [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET

la société JPD à payer à la société Fabryka Mebli Spin Roman 3000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile.

(décédé) XX..., demeurant Lotissement Les Rocailles, 34920 Le Crès, 42 / de Mme Claudette veuve XX..., venant aux droits de M.

Philippe Y...

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2023, la commune de Romans-sur-Isère, représentée par la SELARL Cabinet d'avocat Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que

née le 05 Février 1979 à LILLE ... 20167 SARROLA CARCOPINO assistée de Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Enzo X...

ESPACE CONSEIL EXPERTISE dont le siège est 109, Quai des Etats Unis- 06300 NICE représentée par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Maître Philippe DUTERTRE, avocat au barreau

Philippe, FATUMA Z..., G... Léonard, H... Alfred, B... Christian, A... Pierre, D... Paul, E... Olivier, F...

Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Besançon, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la Caixabank, les

Constantin Z..., ressortissant roumain entré en France le 4 janvier 1991, à qui la qualité de réfugié a été refusée par une décision en date du 6 mai 1991 de l'office français de protection des réfugiés

Antoine, - LA SOCIETE PHILIPS FRANCE, venant aux droits de la société Philips France industrielle et commerciale, civilement responsable ; contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre

Philippe LELARGE, demeurant 49, avenue de la Garenne à Nancy (54000), M. Philippe LEON, demeurant 13, avenue Sadi Carnot à Arles (13200), M.

né le 20 Avril 1953 à PARIS (75019) ... 93260 LES LILAS représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Laurence VASCHETTI, avocat au barreau d'AJACCIO