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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301903_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
tribunal d'annuler une décision du directeur académique du service de l'éducation nationale de l'Aude du 27 mars 2023 rejetant la demande d'affectation de son fils B en 4° SEGPA dans un collège de Narbonne
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502498_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A... demande au tribunal de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’arrêté en date du 24 mars 2025 par lequel le sous-préfet de Narbonne a suspendu la validité
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008103435
20 novembre 2002
20 novembre 2002
Casino-France, dont le siège est ... (42008), réduction de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie, au titre de l'année 1994, dans les rôles de la commune de Narbonne ; Vu
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000019159496
7 mai 2008
7 mai 2008
A en qualité de substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne ; il soutient
Source officielle3ème chambre
DTA_2201316_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B A, gardien de la paix, est affecté à la brigade motocycliste du service de voie publique de la circonscription de sécurité publique (CSP) de Narbonne depuis le 27 mai 2021.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be526fcdc6046d476bc28f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
LE MINISTERE PUBLIC, PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be60cfcdc6046d476cbaff
9 juillet 2025
9 juillet 2025
LE MINISTERE PUBLIC, PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502600_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2025, la communauté d'agglomération du Grand Narbonne, représentée par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats HGetC, demande
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502669_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2025, la commune de Narbonne (Aude) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507700_20260223
23 février 2026
23 février 2026
traitement d’une baisse brutale de son acuité visuelle ayant conduit à une cécité totale et l’étendue des préjudices qu’elle subit en conséquence de cette prise en charge par le centre hospitalier de Narbonne
Source officielleCour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d561
1 février 2011
1 février 2011
Chambre Section C ARRET DU 01 FEVRIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/06158 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JANVIER 2010 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NARBONNE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Davide NAVONEc/Monaco
ECLI:CEDH:001-110006
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Navone, 16h49 pour G. Lafleur et 17h20 pour D. Re. Ils furent conduits au poste de police et placés en garde à vue.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00280_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (S, la société Narbonne Accessoires SA venant aux droits des sociétés G, K et SCI N, la société par actions simplifiée
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd8904c
26 octobre 2006
26 octobre 2006
Chambre Section A ARRET DU 26 OCTOBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/05679 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 NOVEMBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL01031_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le respect de l’article A11 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Narbonne : Le plan local d’urbanisme de la commune de Narbonne
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008214048
1 avril 2005
1 avril 2005
Edouard Philippe, Maître des Requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de l'OFFICE NATIONAL DES FORETS et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la commune de Saint-Nabor, - les conclusions de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307326_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
limitée La Ferme de Fontfroide, représentées par Me Duhil de Bénazé, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 011 262 22 00086 du 22 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Narbonne
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302228_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
limitée La Ferme de Fontfroide, représentées par Me Duhil de Bénazé, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 011 262 22 00086 du 22 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Narbonne
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd9223f
25 novembre 2014
25 novembre 2014
DE MONTPELLIER 2e chambre ARRET DU 25 NOVEMBRE 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/00298 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 NOVEMBRE 2012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Source officielleJCP Civil
69c19c83cdc6046d47b159b2
5 janvier 2026
5 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection MINUTE N°2026/04 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/00924 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DGCR AFFAIRE : , [D], [K],
Source officiellePage 33 sur 185
NABONNE, Jimmy, -, EI
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20/08/2026
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NABONNE, Thomas, Jean
29/06/2025
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NABONNE, Jimmy, -, EI
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Octobre 2024, désignant liquidateur Me Simon LAURE 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
28/01/2025
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NABONNE-BEMMER-JEAN
06/04/2023
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NABONNE
07/09/2022
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