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44 586 résultats pour « Modeste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f2b

Appel

11 février 2002

11 février 2002

La commune de CENNE-MONESTIES, bénéficiant d'un droit de captage sur la source, faisait édifier une clôture autour de celle-ci.

Source officielle

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Annonces BODACC650 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

LINGUET, Joshua, Modeste

SIREN 105841670Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

12/07/2026

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Modifications diverses

MODESTE, Jonathan

SIREN 501914113Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/07/2026

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Créations

MODESTE, Jean, Manolito

SIREN 810501270Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

10/07/2026

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Radiations

MODESTE, Jean-Manolito

SIREN 810501270Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

07/07/2026

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Créations

MODESTE, Jean, Dawson

SIREN 848406682Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

03/07/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd8609b

Appel

11 février 2002

11 février 2002

La commune de CENNE-MONESTIES, bénéficiant d'un droit de captage sur la source, faisait édifier une clôture autour de celle-ci.

Source officielle
CC

civ2

6137250fcd5801467741aa5c

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 janvier 2006), qu'à la suite d'un contrôle concernant la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2000, l'URSSAF a notifié aux comptoirs modernes

Source officielle
CC

cr

é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Karim Z

6137259ccd5801467741f300

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

. ; que Mounir A... et Karim Y... ne pouvaient ignorer au moment où ils ont fait circuler le couteau utilisé, eu égard au caractère intense auquel l'altercation était déjà parvenue et alors qu'à un

Source officielle
CC

civ1

613724b4cd58014677417afe

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

de leur achat en 1962 avec un correctif en fonction de l'évolution du pouvoir d'achat du franc, après avoir, de surcroît, constaté que la superficie des biens n'était alors pas la même que celle au moment

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00280

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le salarié avait la qualité de salarié protégé au moment de son licenciement, d'annuler en conséquence ce licenciement, de fixer le salaire de base du salarié

Source officielle
CC

civ2

60794d1f9ba5988459c48179

Cassation

7 octobre 2004

7 octobre 2004

dénonciation ayant abouti à un arrêt d'acquittement et qui se prévalent de son caractère calomnieux, les juges du fond ne peuvent écarter la faute de l'auteur de la dénonciation sans rechercher si, au moment

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

613721d6cd580146773f7f10

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

X..., et plus précisément au moment de l'accident, ce que ce dernier contestait, dépendance seule susceptible de caractériser l'existence d'un lien de subordination, si bien qu'en statuant comme elle l'a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00467

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

où elle est constatée ou invoquée, a au moins partiellement pour origine cet accident ou cette maladie et que l'employeur avait connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00169

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

l'action en responsabilité à l'encontre d'un conseil en investissement financier ou d'un conseil en gestion de patrimoine qui aurait manqué à son obligation d'information et de conseil court à compter du moment

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300615

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

qu'aux termes de l'article 1582 du code civil la vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer ; qu'aux termes de l'article 1601 du code civil, si au moment

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

613721f6cd580146773f9178

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

répondant aux conditions posées par une circulaire du ministère du Logement en date du 27 juin 1972 ; qu'à cette fin les parties ont conçus un modèle dénommé "Innovation DM 1973", qui a reçu l'agrément

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fdc02a34f785826d67c6c1f

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

La cour d'appel infirme le jugement entrepris, déclare que la Banque Populaire Méditerranée ne peut se prévaloir de l'acte de cautionnement d'une dette frappée de nullité absolue, condamne la banque à

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613726a8cd5801467742775a

Cassation

11 mai 2006

11 mai 2006

D..., alors que celui-ci indique pourtant qu'il se trouvait à 10 mètres en amont du carrefour au moment de l'accident et qu'à ce moment le feu était rouge pour les piétons et ajoute seulement qu'il a poursuivi

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420649

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

Y..., la victime, était au moment des faits mineur de moins de 15 ans, étant né le 24 avril 1982 ?

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100424

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

[P] l'a assignée en contrefaçon de ses droits d'auteur au titre de modèles originaux de luminaires, et en contrefaçon de dessins et modèles au titre de modèles originaux déposés.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100329

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

III.23.21 de l'annexe III intitulé « Exercice du droit d'autoriser » prévoit que l'autorisation de l'artiste-interprète est exigée pour « chaque mode d'exploitation de sa prestation » ; que l'article

Source officielle
CC

soc

61372324cd58014677405f70

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

X..., celui-ci avait déclaré accepter le poste de directeur du CAT de Cenne Monesties dépendant de l'association Elan ; qu'il avait simplement refusé la rémunération qui lui avait été proposée ; qu'en

Source officielle
CC

civ1

613724a1cd58014677417195

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

Christian X... une ouverture de crédit utilisable par fractions et assortie d'une carte de crédit, remboursable par échéances mensuelles dite "libravou", ainsi qu'un second prêt du même modèle intitulé

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423066

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

ou indirectement des offres, promesses, dons, présents ou avantages quelconques afin d'accomplir un acte de sa fonction ou facilité par sa fonction ; "aux motifs que "bien qu'il n'ait eu que de modestes

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