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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé vendredi

69cfc49ecdc6046d47fbbc9d

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Adresse 3] - RCS B 305109779 Partie défenderesse : assistée de la SELARL ASTREE AVOCATS – Me Isabelle MONIN LAFIN Avocat au barreau des Hauts-de-Seine, [Adresse 4] et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d0be95cdc6046d4712eb91

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

est [Adresse 3] Pays-Bas Partie défenderesse : assistée de Me [A] [Z] et Me DESCHRYVER Thomas de la SELALR CORNET VINCENT SEGUREL, Avocat au Barreau de Lille et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3ea6bcdc6046d475069ea

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Franck Meynaud, juge, M. Stéphane Catoire, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3ebf3cdc6046d47508466

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Franck Meynaud, juge, M. Stéphane Catoire, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3ec0dcdc6046d475085ea

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Franck Meynaud, juge, M. Stéphane Catoire, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3ec1ecdc6046d47508711

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Franck Meynaud, juge, M. Stéphane Catoire, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3ec80cdc6046d47508d2d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Franck Meynaud, juge, M. Stéphane Catoire, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3ec8ecdc6046d47508e0b

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Franck Meynaud, juge, M. Stéphane Catoire, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d50c88cdc6046d47678b14

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Franck Meynaud, juge, M. Olivier Duboureau, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

SAS CAPITAL ENERGYc/SASU ECO FHL

69ea596bcdc6046d474aa2be

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEUR SAS CAPITAL ENERGY [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cea189cdc6046d47e1ecb8

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

actuellement au [Adresse 2] – RCS de [Localité 1] B 314975806 Partie demanderesse : assistée de la SELARL GUIZARD & Associés - Me Laurent GUIZARD Avocat (L0020) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d5f22ccdc6046d477c4c2d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Franck Meynaud, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [W] [S], [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d5f258cdc6046d477c4f41

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Franck Meynaud, juge-commissaire. Maintient la SCP [H] en la personne de Me [D] [H], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d60026cdc6046d477d4a44

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Franck Meynaud, juge-commissaire. Maintient la SELARL ASTEREN en la personne de Me [Z] [U] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

6a0e776ccdc6046d4762044e

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Franck Meynaud, juge, Mme Elisabeth Mornégier du sorbier, Mme Christine Charin inte du jugement est signée par M. François Echonopisés dent du délibéré et Mme Christine Charine, greffier.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00

6a0e777ecdc6046d4762058c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Franck Meynaud, juge, Mme Elisabeth Mornégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00

6a0e7797cdc6046d47620704

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Franck Meynaud, juge, Mme Elisabeth Mornégier du sorbier, Signé électronia juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. Mme Christine Chariminute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

6a0e77e3cdc6046d47620bdc

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Franck Meynaud, juge, Mme Elisabeth Mornégier du sorbier, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

6a0e7815cdc6046d47620eed

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Franck Meynaud, juge, Mme Elisabeth Mornégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00581

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

La Meynard, [...] , contre l'arrêt rendu le 13 mai 2016 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Régie antillaise de publicité, société en nom collectif

Source officielle

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