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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300709_20230210
10 février 2023
10 février 2023
administrative : 1°) d'ordonner à l'État d'affecter un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) auprès de son fils, A D, pendant tout son temps de vie scolaire, temps de repas et pause méridienne
Source officielle1ère Chambre
6781901a6d34da2cbdcdecc6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CRÉANCES, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 902 652 148, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-François MERIENNE
Source officielle18° chambre 1ère section
66352b78e4b5292aaa662fb9
2 mai 2024
2 mai 2024
représentée par Monsieur [F] [D], ès qualité d’administrateur provisoire de la société LIBREXPERT dont le siège social [Adresse 3] [Localité 5] Toutes représentées par Maître Xavier DESNOS de l’AARPI MERIDIAN
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6682f17dd7288dcb2a01dc5d
1 juillet 2024
1 juillet 2024
l'élaboration d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS) jusqu'au 31/07/ 2028 ; - ACCORDE, dans le cadre du PPS, une AESH individualisée de 30 heures par semaine, dont 4 heures pour les temps méridiens
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2401844_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
La SCI Les Plantes a fait l'acquisition, au cours de l'année 2019, d'un immeuble à usage de bureaux situé rue Méridienne à Rouen et d'un autre, abritant quant à lui un atelier situé rue d'Elbeuf dans la
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000029709134
29 octobre 2014
29 octobre 2014
à titre subsidiaire, de juger que la prise en charge financière de l'accompagnement de Flavio A...par un auxiliaire de vie scolaire pendant les activités périscolaires organisées durant la pause méridienne
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030559660
7 mai 2015
7 mai 2015
que Mme C...fait valoir qu'un tract de la liste "Pour Salses avec Jean-JacquesA..." portant sur divers thèmes, dont la question de l'intégration au domaine public de la voirie du lotissement "La Méridienne
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207074_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
à leur situation dans la mesure où il empêche la réinsertion professionnelle de Mme B et prive leur foyer d'un salaire, faute de solution de garde deux jours par semaine pour le temps de la pause méridienne
Source officielleChambre Prud'homale
63201e2f39bca9fcb099ee83
8 septembre 2022
8 septembre 2022
son salaire et de la discrimination relative à l'attribution des titres-restaurant, lesquels étaient remis uniquement aux salariés sédentaires ou à ceux dont le temps de travail incluait une pause méridienne
Source officielleChambre Prud'homale
63201e3139bca9fcb099ee93
8 septembre 2022
8 septembre 2022
son salaire et de la discrimination relative à l'attribution des titres-restaurant, lesquels étaient remis uniquement aux salariés sédentaires ou à ceux dont le temps de travail incluait une pause méridienne
Source officielleChambre Prud'homale
63201e3339bca9fcb099eea3
8 septembre 2022
8 septembre 2022
son salaire et de la discrimination relative à l'attribution des titres-restaurant, lesquels étaient remis uniquement aux salariés sédentaires ou à ceux dont le temps de travail incluait une pause méridienne
Source officielleChambre Prud'homale
63201e3439bca9fcb099eea7
8 septembre 2022
8 septembre 2022
son salaire et de la discrimination relative à l'attribution des titres-restaurant, lesquels étaient remis uniquement aux salariés sédentaires ou à ceux dont le temps de travail incluait une pause méridienne
Source officielleChambre Prud'homale
63201e3439bca9fcb099eeab
8 septembre 2022
8 septembre 2022
son salaire et de la discrimination relative à l'attribution des titres-restaurant, lesquels étaient remis uniquement aux salariés sédentaires ou à ceux dont le temps de travail incluait une pause méridienne
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513411_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Platillero et les observations de : -Me Merienne, représentant les requérants, qui reprend les moyens et conclusions de la requête.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64b77f24d1e51905db2b1d48
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[C] [X] par par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 10 Juillet 2023 à 13h12 ; VU les demandes d'observations envoyées le 11 juillet 2023 à l'intéressé, à son conseil, Maître MERRIEN, à la
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
63cf847ba6687f7c904cba3f
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 23 Janvier 2023 à 15 h 35, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
63d0d5a881a7b805de12b527
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Maître Laura MILLET, avocat au barreau de Paris, empêchée, est substituée par Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de Colmar, commis d'office.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
63d229d99b3c8605deec1dff
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 25 Janvier 2023 à 14 h 40, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
680723e19db5bb5c624d2ea9
19 avril 2025
19 avril 2025
[J], interprète en langue assermenté, Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
67fde8469b68debe44f7e98b
14 avril 2025
14 avril 2025
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 14 Avril 2025 à 15h05, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.
Source officiellePage 33 sur 120