C'est en l'état que Tribunal de Commerce de Gap a été saisi le par la société MADDALON [J], aux fins des chefs de demandes suivants : * DECLARER la société MADDALON [J] recevable et fondée en ces demandes

Il en garde des séquelles importantes avec une fonction de la main droite, qui était sa main dominante, quasiment inexistante.

BABY RUN [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée Maître Mathieu GIRARD, avocat au barreau de Saint Denis DÉFENDEUR : Monsieur [F] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, ni

RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Florence Lifchitz, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aimilia Ioannidou du cabinet Mathieu

agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Tiffany Cascioli, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu

d'asile, assistée de Natacha BOURGUEIL, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno MATHIEU

conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUIN 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia JEORGER-LE GAC

Sur les conclusions à fin d’annulation : D’une part, aux termes de l’article R. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Le silence gardé par l’administration sur

La SA Gan assurances rappelle que le contrat Omnipro souscrit par M.

Sur le moyen pris de la notification tardive des droits en garde à vue : Il résulte des dispositions de l'article 63-1 du code de procédure pénale que la personne placée en garde à vue est immédiatement

Totale numéro du 27/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée de Me Bruno MATHIEU

avocat au barreau [Localité 1], toque : K0065 INTIME VILLE DE PARIS prise en la personne de Madame la Maire [Localité 1], Madame [Y] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Bruno MATHIEU

.-94420 LE PLESSIS TREVISE représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE, avocat au barreau de PARIS Monsieur Mathias MM...

Le silence gardé pendant plus de quatre mois par le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a fait naître une décision implicite de rejet 2.

Le silence gardé pendant plus de quatre mois par le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a fait naître une décision implicite de rejet 2.

l'arrêté du 27 février 2023 par lequel le préfet du Var a prononcé la fermeture du débit de boissons connu sous l'enseigne " Moma Restaurant " situé chemin de Rabasson sur le territoire de la commune de La Garde

La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Monsieur Simon CHAMBRAUD, greffier, présente lors du délibéré.