A, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

A, représenté par Me Michel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lille ; 2°) de prononcer la décharge totale des impositions en litige mises en recouvrement

DELSOL, Juge assistée de Madame Marie MICHO, Greffier, DÉBATS A l’audience du 29 Janvier 2024 tenue en audience publique devant Madame ROBERT, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a

épouse [N] née le 17 Août 1977 à [Localité 2] (71) [Adresse 1] [Localité 5] assistés de Me Jean-Vianney GUIGUE, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE, plaidant, et représentés par Me Clémence MATHIEU

Vu 1°), sous le n° 165 037, la requête enregistrée le 26 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Michèle X..., demeurant à "La Craz" à Montagnat (01250) ; Mme X.

Michel XW..., demeurant ... (9ème), 23 ) de M. Albert XX..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 24 ) de M.

Elisant domicile au Cabinet de Me Matthieu BOCCON-GIBOD [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque

ATELIERS [E] CONCEPT'INOX prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités au siège : [Adresse 6] [Localité 2] assistée de Me Mathieu BARON, membre de la SELARL GUEGUEN AVOCATS

né le [...] à VILLINGEN (ALLEMAGNE) Demeurant [...] 15 Représenté par Me Matthieu N... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représenté par Me Ambroise

Représentée par Me Matthieu B... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Assistée de Me Claire X... de la SCP X...

. 97200 FORT-DE-FRANCE non représenté Monsieur Jules Siméon Z... ... 44000 NANTES non représenté Monsieur Victor Elie Z... ... 92000 NANTERRE non représenté Madame Flore Marie Mathieu

Martin, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la société Matière, de Me Vuitton, avocat de la société Soltrav, les conclusions de M.

l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 15 FEVRIER 2013 MINUTE N° 21/ 13 APPELANT : Monsieur Michel

représenté par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour assisté de la SCP SCP LOEZ & DEGUINES & DEVOS & THOMAS, avocats au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE Madame Thérèse Michèle Z... épouse X...

[Z] [E] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Michel ROHRBACHER - à Mme [R] - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au

son représentant légal domicilié es qualités audit siège Représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assistée de Me Mathieu

général : N° RG 24/19433 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKMQD Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2024 - TJ de [Localité 6] - RG n° 23/05819 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michel

représentée par Maître Mathieu Z..., avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Jacques X... né le [...] à BORDEAUX (33) de nationalité Française demeurant [...]