Quel rôle Jacques X... et Bill Z... ont-ils joué ?

Jean-Jacques BI, demeurant ..., M. Benjamin BV, demeurant ..., M. Ulrich CX, demeurant ..., M. Rafael BC, demeurant ..., M. Nicolas CF, demeurant ..., M. David BU, demeurant ...), M.

Délibéré après l’audience du 30 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.

MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Nassim GHALIMI de l'ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque : T06, substitué sur l'audience par Me Mathilde

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 28 janvier 2004, qui, pour escroqueries, faux et usage, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, a prononcé sur

François Mathieu A..., - débouté M.

représentant légale en exercice Dont le siège social sis [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Olivier BONIJOLY de la SELARL CAPSTAN PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Mathilde

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me DEMAR et assistés de Me Anne SEGUIN, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉS : [

janvier 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 24/04349 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2VU S.A.R.L. [5] C/ [P] [I] Copie exécutoire délivrée le : 16/01/2026 à : Me Mathieu

RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me DEMAR S.A.R.L.

1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] Madame [A] [N] épouse épouse [T] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 2] Représentés par Me Matthieu

née le [...] à FONTENAY AUX ROSES (92260) Représentés par Me Matthieu E... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 18 mars 1997, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, les a condamnés, chacun, à 50 000 francs d'amende, a ordonné la

ou Maître [K] [Z], administrateurs judiciaires, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL BATI [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES

Madame Christine DEFOY, Conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques

Samat à Marseille (13009), de Monsieur K J 79 rue de la petite Bastide, 13300 Salon-de-Provence, de Monsieur L P, exerçant 46 chemin de la Vérane, 13380 Velaux, de Monsieur N R, exerçant 92, rue Saint Jacques

MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Nassim GHALIMI de l'ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque : T06, substitué sur l'audience par Me Mathilde