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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2201093_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
C..., re résentée ar Me Maingot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 17 décembre 2021 ar lequel le maire de la commune de La Balme de Sillingy l’a mise en demeure de stériliser
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90233
7 mars 2024
7 mars 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : X 23-19.064 Demandeur : Mme [M] et autre Défendeur : la société Cofidis Requête n° : 1086/23 Ordonnance n° : 90233 du 7 mars
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
64a7b1e83bcaf505db6968de
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Aux termes de leurs conclusions signifiées par voie électronique le 5.05.2023, les SCI BALI, EMIB, SUMATRA et la SAS FRUJEM demandent à la cour de: DECLARER les sociétés SCI BALI, EMIB, SUMATRA et la
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6285e1766a1876057df5d528
18 mai 2022
18 mai 2022
BALLY MJ Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « SAS CONNECTING BAG SERVICES » ayant son siège [Adresse 12], immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 321 227 506,la SELARL BALLY MJ prise en
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4419
6 avril 2004
6 avril 2004
La réponse fut que le PKK utilisait également des balles traçantes volées à l’armée. Le procureur rendit une décision de non-lieu.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603967_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 18 mars 2026, Mme C...
Source officielle2ème chambre
DTA_2202181_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 septembre 2022 et 15 mars 2023, M.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1592
24 mars 2009
24 mars 2009
Le matin du 8 mars 2001, celui-ci fut retrouvé blessé dans le dortoir de sa caserne militaire. Atteint d’une balle dans la tête, il était encore en vie mais il décéda avant d’arriver à l’hôpital.
Source officielleChambre 04
69f371f0cdc6046d47191294
2 avril 2025
2 avril 2025
En présence de la SELARL BALLY M.J., mandataire judiciaire.
Source officielle1/2/2 nationalité B
69cec137cdc6046d47e691a6
2 avril 2026
2 avril 2026
[C] [H] constituées par l'assignation délivrée le 5 mars 2024 au procureur de la République et le dernier bordereau de communication des pièces notifié par la voie électronique le 19 mars 2024, Vu les
Source officielle1ère chambre
DTA_2102480_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2021, la SELARL Bally MJ, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Orly Flight Services, représentée par la SELARL
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60269
6 mars 2025
6 mars 2025
[C] et autre Avocat(s) : Me Balat Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60788
25 juin 2026
25 juin 2026
[L] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Ball beverage packaging France Ordonnance : 60788 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
Source officiellecr
61372620cd5801467742327a
2 septembre 2004
2 septembre 2004
Marc, - XN... Jean-Yves, - XN... Louis , - XN... Maurice, - XO... Jean-Paul, - XH... Alain, - XH... Georgette, - XH... Marie-Bernadette, épouse N..., - XP...
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1daf1c2315e26d1a126
29 avril 2025
29 avril 2025
Le 10 mars 2025 la SELAFA MJA prise en la personne de Me [Y] et à la SELARL BALLY es qualités de mandataire judicaire de la société Connecting Bag Services ont constitués avocat.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2507291_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
C..., ressortissant algérien né le 24 mars 2000, est entré en France, selon ses déclarations, le 30 avril 2025.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10173
9 mars 2022
9 mars 2022
SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2022 Rejet non spécialement motivé M.
Source officielle4e chambre
5fdab5c2cbdcd346d26fe0a1
3 juin 2019
3 juin 2019
Par jugement réputé contradictoire du 21 mars 2017, le tribunal de grande instance de Nanterre a : - Mis hors de cause la société Boutang, la société Maf, assureur de la société Boutang, la société Soprema
Source officielle4eme Chambre Section 2
6a1fb739cdc6046d47e8b495
2 juin 2026
2 juin 2026
02/06/2026 ARRÊT N° 26/141 N° RG 22/02207 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2VJ FCC/CI Décision déférée du 23 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (21/01257) Patrick HARREGUY
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60358
2 mars 2023
2 mars 2023
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 janvier 2023, Me Balat, agissant au nom de la société Tahiti soft drink, a déclaré se désister du pourvoi.
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