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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2207455_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
avril 2022 par laquelle la ministre des armées a refusé d'homologuer en blessures de guerre l'état de stress post-traumatique dont il souffre résultant de sa participation aux opérations extérieures au Liban
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508316_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
la copie de l'acte versé au dossier - qui ne comporte que des mentions apposées par un officier de l'état civil libanais - qu'il ait été légalisé par l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire du Liban
Source officielle10ème chambre
DTA_2201996_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405264_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
A, ressortissant libanais marié depuis le 23 juillet 2011 avec une compatriote et père de deux filles nées de cette union en 2014 et 2016 au Liban, est titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle mention
Source officielle10ème chambre
DTA_2404118_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2225939_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
sociaux auxquels il a été assujetti au titre des années 2010 à 2018 du montant du prélèvement à la source appliqué par l'administration fiscale libanaise sur les revenus des capitaux mobiliers perçus au Liban
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215498_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Elle soutient que : - la condition de l'urgence est remplie dès lors que ce refus porte atteinte à sa liberté d'aller et venir et à sa liberté d'étudier ; elle doit se rendre au Liban pour visiter ses
Source officielle4ème chambre
DTA_2301370_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 30 novembre 2023 et le 4 septembre 2024, la société Rogine Promotion, représentée par Me Liebeaux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104157_20230213
13 février 2023
13 février 2023
soumise à des traitements inhumains et dégradants, tel que protégé par l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en cas de retour au Liban
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00235_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le 2 mars 2017, elle a cédé à la société Lippmann Promotion, en tant que terrain à bâtir, une parcelle cadastrée AY n° 438, d'une surface de 36 ares 36 centiares, issue de la division de la parcelle AY
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1012JUD002960805
12 octobre 2010
12 octobre 2010
En l'affaire Liman-İş Sendikası c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0830DEC005198707
30 août 2011
30 août 2011
Les opérations-commando palestiniennes contre Israël et les représailles israéliennes contre des bases palestiniennes au Liban se sont intensifiées.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100613
7 septembre 2022
7 septembre 2022
dont le siège est [Adresse 1] (Égypte), a formé le pourvoi n° S 19-21.964 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2019 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant à la société Libyan
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007838290
4 octobre 1993
4 octobre 1993
Limane X..., demeurant ... ; M.
Source officielleJ.L.D. - HO
68e7a4fe033cf481c39a34d3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assistée lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Manon LIEBAR
Source officielleJ.L.D. - HO
68e88b713ea43407b9fbb501
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assistée lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Manon LIEBAR
Source officielleJ.L.D. - HO
68e88b7e3ea43407b9fbb94d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assistée lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Manon LIEBAR
Source officielleJ.L.D. - HO
697a4f95cdc6046d47028755
13 janvier 2026
13 janvier 2026
’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Manon LIEBAR
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008039855
5 septembre 2001
5 septembre 2001
Sarkis X..., demeurant au Jounieh Haret Sakhr Immeuble Charbel Sejaan Bloc A à Beyrouth (Liban) ; M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201255
9 juillet 2015
9 juillet 2015
avec lesquels elle travaille, qu'elle est de plus en plus sollicitée en raison de la recrudescence d'interpellations et qu'elle peut faire état de ses années d'expérience, au sein de l'ambassade du Liban
Source officiellePage 33 sur 118