La commune de Lherm a produit un mémoire, enregistré le 7 avril 2025, qui n'a pas été communiqué.

IMMONOVE, représentée par la SCP JAFFEUX LHERITIER DAUNAT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / S.C.I. [F], représentée par M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 10 JANVIER 1973, LHERM, CHEF D'EQUIPE A LA SOCIETE INTRABOIS, OCCUPE A PLACER DES PLAQUES D'AMIANTE-CIMENT SUR LA CHARPENTE D'UNE BERGERIE EN CONSTRUCTION A FAIT

B... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au maire de Lherm de rétablir l’alimentation électrique de son logement

ELOGIE-SIEMP [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Marie LHÉRITIER de la SELEURL Cabinet LHERITIER Avocat, avocats au barreau de PARIS - #A0594 DÉFENDERESSE S.A.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2025, la communauté d’agglomération Territoires Vendômois, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Par un mémoire, enregistré le 18 août 2023, la commune de Villeneuve d'Ascq, représentée par Me Céline Lherminier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SCI Sorofoch de la somme

La cause a été entendue à l'audience du 05 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Monsieur Christian MERCIER, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés

Mme D, professeure des écoles de classe normale, a été affectée à l'école élémentaire de Lherm (Lot) à la rentrée scolaire 2017.

né le 01 Septembre 1970 à NANTES chez Mme A... ... 16270 SURIS Ayant pour avocat postulant Me GAUTIER avocat associé de la SCP GAUTIER LHERMITTE et pour avocat plaidant la SCP BUADIMANT-LE ROL

. **** APPELANT : Monsieur Emmanuel X... ... 56230 MOLAC ayant pour avocats postulants la SCP GAUTIER LHERMITTE et pour avocat plaidant La SCP HAMON PELLEN THOMAS BLANCHARD INTIMÉE

née le 17 Juillet 1975 à CHORENTE-BARCELOS PORTUGAL ... 44300 NANTES ayant pour avocats postulants la SCP GAUTIER LHERMITTE, et pour avocat plaidant Me ANGUIS (bénéficie d'une aide juridictionnelle

SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP GOSSELIN PANAGET ET ASSOCIES, avocats INTIMÉE : Mademoiselle Aurélie X... 8 avenue du Petit Moulin 44700 ORVAULT représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE 1 Avenue de la Préfécture CS 24218 35042 RENNES CEDEX représenté par Me Yvonnick GAUTIER, SCP GAUTIER LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES et par

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE 1 Avenue de la Préfécture CS 24218 35042 RENNES CEDEX représenté par Me Yvonnick GAUTIER, SCP GAUTIER LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES et par

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Lherm au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-Pierre LOCTIN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS XL INSURANCE COMPANY SE Compagnie

de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Franck LE CALVEZ, Plaidant, avocat au barreau de PARIS NAVIMUT Société Prise en la personne de