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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2312880_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Leboul, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
Source officielleMagistrat Mme MEHL SCHOUDER
DTA_2501219_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
C..., représentée par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 14 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis en raison de la carence des
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207733_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
A représenté par Me Leboul, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c55536
29 octobre 1973
29 octobre 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 27 DU DECRET N 58-1292 DU 22 DECEMBRE 1958 ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE LE RECOURS DE LEROUX EN ANNULATION DES
Source officielle1ère Chambre
668e2551fcf93851fdd64649
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Portalis DBVG-V-B7I-EYWC dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [W] [I] né le 26 mai 1977 à [Localité 9] (21) demeurant : [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Caroline LEROUX
Source officiellePCP JTJ proxi référé
68f921bede0ebe408da948c0
8 octobre 2025
8 octobre 2025
procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [J] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Lucie du HAYS, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #R010, substituée par Me Mathilde LEROUX
Source officiellesoc
613722bacd58014677400b19
25 juin 1996
25 juin 1996
Leroux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.
Source officielleChambre 2-4
65a8d11ae12c85000874ae03
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[X] [M] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Patrick LEROUX Me Rachel COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a99d
22 novembre 2007
22 novembre 2007
* lors des débats, - Ministère Public : monsieur Z..., - Greffier : madame LEROUX.
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c585dd
17 octobre 1995
17 octobre 1995
X... et Leblond, notaires, sont les uniques associés, a acquis, le 22 février 1989, un terrain à construire ; que, le 24 octobre 1990, la SCI a vendu l'immeuble en l'état futur d'achèvement aux deux notaires
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
680b1c0ec0f38137e6792b80
24 avril 2025
24 avril 2025
LEBRONZE ALLOYS Représentée par Me Frédérique ANGOTTI de la SCP ANGOTTI, avocat au barreau de COMPIEGNE APPELANTE M.
Source officielleciv3
6137229bcd580146773ff117
21 novembre 1995
21 novembre 1995
Michel X..., demeurant ... et Ary Leblond, 97460 Saint-Paul, (La Réunion), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6033d13fd6d523834c26f138
27 mars 2017
27 mars 2017
---- ARRÊT DU : 27 MARS 2017 (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, président,) N° de rôle : 15/05344 SAS CARROSSERIE PEINTURE SYSTEMES SARL SOCIETE TOULOUSAINE D'INVESTISSEMENTS LEROUX
Source officielleChambre Sociale
635a216ac549ea05a7cd2bdc
25 octobre 2022
25 octobre 2022
DOLDIS ENSEIGNE E LECLERC sise [Adresse 2] Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE PROCEDURE N° R.G. : 22/187 S.A.S.
Source officielleChambre 6/Section 3
6633d41dc0d3e3fe99d13a76
2 mai 2024
2 mai 2024
ENTREPRISE LEROUX Représentant : Maître Vincent CHAMARD- SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0087 Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU
Source officielleRéférés
65b2b271fd6229a4e58a2338
23 janvier 2024
23 janvier 2024
BPCE LEASE IMMO représentée par la SCI COPPER 2.0 50 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Me Stanislas LEROUX, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Bernard FAVIER, avocat au barreau
Source officielleChambre civile 1-7
69e06debcdc6046d47687a1d
15 avril 2026
15 avril 2026
Santé publique) Copies délivrées le : à : [E] [U] Me [Localité 2] CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] LE PROCUREUR GENERAL [C] [U] Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN
Source officielleChambre sociale
626cd346bd20aa057d9f38a8
28 avril 2022
28 avril 2022
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Février 2022 en audience publique, devant Christian Fabre conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique Lebrun
Source officielleChambre sociale
626cd34fbd20aa057d9f38c6
28 avril 2022
28 avril 2022
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Février 2022 en audience publique, devant Christian Fabre conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique Lebrun
Source officielleChambre sociale
626cd354bd20aa057d9f38dc
28 avril 2022
28 avril 2022
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Février 2022 en audience publique, devant Christian Fabre, conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique Lebrun
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