personnes pourvues de la compétence, de l'autorité et des moyens nécessaires, ayant reçu une délégation de pouvoir de la part des organes de la personne morale ; que la délégation de pouvoir donnée à Laurent

: Sur le pourvoi formé par la société SCI Meynadier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1996 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de la société Laget

Lucien A, Mme Laurette A, demeurant tous deux ..., M. Thierry A, demeurant ... et M.

[H] [B] agent audiencier minu d’un pouvoir DEFENDEUR Monsieur [Z] [T] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Monsieur Etienne LAURET

DEFENDERESSE [9] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Madame [S] [Y], agent audiencier muni d’un pouvoir; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Monsieur Etienne LAURET

SMA [Adresse 3] [Localité 15] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 627 et Me Stéphane LAUNEY, Plaidant, de la SCP RAFFIN & ROUSSEL, avocat au barreau

G D, représentés par Me Laumet, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Laurette épouse Y..., Y...

Laurette épouse Y... Y...

RG N : 15/ 00073 AFFAIRE : Mme Delphine Laurette X... M. Y...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 février 2025 et le 25 février 2025, la SCI Alpperig, représentée par Me Laumet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

AXA FRANCE IARD inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 3] toutes représentées par Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats

James X..., demeurant Moyenne corniche des Pugets, 06700 Saint-Laurent-du-Var, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

conseiller TACCHELLA, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS LAURENT

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

., avaient vêlé à terme et normalement, il a cependant précisé que des analyses sérologiques ont confirmé les analyses bactériologiques sur l'infection d'autres animaux du cheptel par la brucellose latente

15 ans pour être née le 7 mai 1978 (sic), d'avoir commis durant l'année 1988 jusqu'au 4 octobre 1993 des actes de viol, de tentative de viol par personne ayant autorité sur la personne de son frère Laurent

Renée, veuve LAILLET, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 1993, qui, dans la procédure suivie contre Alexis TOYON des chefs d'homicide