), représenté par Mme Cornille, syndic de la copropriété, 2°) la société d'Aménagement Touristique des Landes (SATEL), dont le siège est ...

Par un mémoire en défense enregistré le 14 février 2023, la société SOPIM, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise solidairement à la charge

A B, représentée par Me Landot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° CUb 011 007 21 L0010 en date du 28 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Albières a refusé au nom de l'Etat

dans un délai de huit jours à compter de la notification de la décision à intervenir, l'identité de l'auteur des déclarations d'arrachage et de plantage de vignes sur sa parcelle au lieu-dit (ANO)Les Landonnes

DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES 2 Rue Marchon BP 156 05008 GAP CEDEX représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ

LANDOZ, président de chambre faisant fonction de premier président, délégué à cette fin par ordonnance du 10 décembre 2007, assisté de M.A.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2021, le syndicat intercommunal Siden-Sian (régie Noréade), représenté par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros

Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2025, la commune de Garges-lès-Gonesse, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2022 la commune de Colombes représentée par la SELARL Landot et Associés agissant par Me Landot conclut au rejet de la requête et demande que soit mise

COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 21/11208 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3VC Ordonnance n° 2025/M5 SASU DE LAGE LANDEN LEASING prise en la personne

La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

B A, représenté par Me Landais, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour mention " travailleur

. # Luigi Landra gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Rechtssache 54-70.

#Luigi Landra v European Commission.#Case C-54/70.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Landete, avocat de M.

, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Landete de la somme de 800 euros.

, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Landete de la somme de 800 euros.

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Landais renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, le département des Yvelines versera à Me Landais, avocate de M.