GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D'UNE MESURE D'ISOLEMENT N° RG 26/00198 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QXK6 Madame [F] [O] Le 8 avril 2026 à 11H00 Minute n°2026/199 Nous, Laura

ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D'UNE MESURE DE CONTENTION N° RG 26/00217 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QXS3 Madame [Q] [N] Le 13 avril 2026 à 13H50 Minute n°26/218 Nous, Laura

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/022045 du 02/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Intimé : Monsieur [G] [H], [X] [D] [Z], représenté par Me Laura

[Z] [G] [H] né le 24 novembre 1988 à [Localité 1], de nationalité portugaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Lamia Badkouf, avocat de permanence au barreau de Paris et

rotation des véhicules dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare

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S... au sein de l'établissement FNAC Saint-Lazare, M. E... au sein de l'établissement FNAC Italie 2 et M.

Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Lamarre La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Lamarre La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Lamarre La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

parcelles objet de sa demande ; que, dès lors, l'arrêté du 9 mai 1989 n'a pas été pris au terme d'une procédure irrégulière ; Considérant que l'arrêté susmentionné du 2 mai 1989, par lequel le préfet de laMarne

d'occupation des sols de la VILLE DE PARIS : "La partie verticale de la façade de tout bâtiment à construire en bordure d'une voie publique doit être édifiée à l'alignement ou, le cas échéant, à la limite de lamarge

B A, représenté par Me Lamamra, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites des 2 août 2023 par lesquelles le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et

Par un mémoire, enregistré le 2 mai 2024, la commune de Ruoms, représentée par Me Lamamra, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre une somme de 2 000 euros à la charge des requérants

891 412 116, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2577524 Ayant pour avocat plaidant Me Cécile LABARBE

LAGARDE ET MEREGNANI, venant aux droits de la S.A.R.L.