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71 401 résultats pour « Jacques-Alexandre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3d0

Cassation

5 août 2004

5 août 2004

Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 30 juin 2004, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires de BELGIQUE en exécution d'un

Source officielle

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CC

cr

à informer sur sa plaintec/André X

61372629cd5801467742368e

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 26 septembre 2000, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Alain X

61372573cd5801467741dda5

Cassation

22 août 1995

22 août 1995

Jacques Z... peut en conséquence prétendre à un solde disponible de 65 357,12 francs ; que le jugement sera réformé en ce sens" (arrêt p. 9) ; 1 )" alors qu'ii résulte tant du décompte définitif

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cr

61372642cd580146774242fc

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 10 janvier 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte contre la société GFC ATLANTIC

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comm

6137223ecd580146773fb60b

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

venant aux droits de leur père, François Z..., décédé, 3 ) la société anonyme Sièges de France, dont le siège est à Berteaucourt-Les-Dames (Somme), 4 ) la société anonyme Fabrique de meubles Jacques

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CC

comm

613722bfcd58014677400fe2

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

A... n'aurait pas fait une concurrence déloyale à TSF par le moyen de la société Jacques C..., parce que cette dernière exerce une activité traditionnelle d'agence commerciale en se bornant à rechercher

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CC

soc

613722aecd580146774000be

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacques Martin Production, dont le siège est ..., en cassation d'un

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cr

6079a85c9ba5988459c4ce20

Cassation

25 octobre 2005

25 octobre 2005

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 2004, qui, pour provocation à l'usage de stupéfiants, les a condamnés chacun à 3 mois d'emprisonnement

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cr

6137260bcd5801467742288e

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Jacques, - X...

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CC

cr

61372695cd58014677426c52

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

Jacques, - Y...

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cr

6079a8e89ba5988459c4f2bf

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

Alexandre, - Y... Francis, - Z...

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cr

61372626cd58014677423536

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

redevables et solidairement tenus de payer les droits éludés dont le montant s'élève à 23 882 246 francs ; "aux motifs qu'il résulte de l'ensemble de ces déclarations et constatations que seuls Jacques

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CA

3ème Chambre Commerciale

5fca73b969fa036072701bf5

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

La société de droit allemand REVY UG a déclaré à son passif une créance de 84.106,11 euros se décomposant comme suit: - 5 factures de 8.000 euros chacune datées de mars 2015, concernant des prestations

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cr

613725a8cd5801467741f8e9

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

Alessandro, contre l'arrêt n° 29/97 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 février 1997, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement

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cr

61372698cd58014677426e20

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

Abdelghani, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 7 décembre 2006, qui a autorisé sa remise différée aux autorités judiciaires allemandes en exécution

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civ2

613721c4cd580146773f70a9

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Jacques X..., demeurant Les Parcs de Valescure, ... à Saint-Raphaël (Var), en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1992 par le tribunal d'instance de Fréjus, en matière électorale, le concernant

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soc

61372407cd580146774114e4

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

Jean-Jacques X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Beauvais, 9 avril 2001), d'avoir annulé sa candidature au premier et au second tour des élections des délégués du personnel de la

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soc

6137240fcd58014677411b2d

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

Jean-Jacques X..., magasinier vendeur à la société Pascal matériaux, depuis lors en liquidation judiciaire, a été licencié pour motif économique ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

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cr

6137254bcd5801467741c8da

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

la violation des articles 295 du Code pénal, 2 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a condamné François X... à payer à Jacques

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cr

61372550cd5801467741cb39

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

assisté ; qu'il était par ailleurs établi qu'à l'heure à laquelle se serait tenue cette soidisant assemblée générale à laquelle il aurait personnellement participé, Z... se trouvait à l'hôtel PLM Saint-Jacques

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