Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 30 septembre 1999, qui, pour gestion de sociétés commerciales malgré interdiction et abus de biens sociaux, l'a condamné

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 novembre 2004, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis et mise

Jacques Y...

B..., qui exerçait son activité au sein de la société Jacques B... et associés (la société JSA), devenue la société A3C ; qu'après réalisation par cette dernière société d'une évaluation de l'entreprise

X..." ; qu'il a encore déclaré sans se contredire que "Jacques X... et moi nous sommes mis d'accord sur les modalités de la location-gérance" ; ce que n'a pas contesté Jacques X... qui maintient n'avoir

Vu l'appel formé le 18 mars 2010 par monsieur Jacques X..., Vu les conclusions de monsieur Jacques X... signifiées le 17 mai 2010, Vu les conclusions de la société CIM PVC signifiées le 22 octobre 2010

par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Monsieur [C] [DG], représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Monsieur [VC] [R], représenté

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°1677 AFFAIRE N° : 97/01677 AFFAIRE : Jacques Y... C/ U.R.S.S.A.F.

juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Montpellier ; "aux motifs qu' "il convient de noter que la partie civile se plaint d'un homicide involontaire aux motifs que l'employeur de Jacques

Jacques X... s'est remarié le 6 avril 1979 avec Mlle Z... ; que, le 16 juin 1981, les cinq enfants X...

Jacques José, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2005, qui, pour faux, abus de confiance, prise illégale d'intérêts et abus de biens sociaux

L'irrecevabilité soulevée par Jacques X...sera dès lors rejetée. Sur le fond Sur la gérance d'affaires par Jacques X... André X...est décédé le 1er mars 1993.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2004 qui, pour fraude fiscale et omission de passer des écritures en comptabilité, l'a condamné à 2 ans

magistrat instructeur ; "alors que la chambre d'accusation a omis de statuer sur les faits de corruption visés dans la plainte avec constitution de partie civile et ayant abouti à la sentence de Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 2004 qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 300 euros

Z..., président directeur général de la société Salmona, le bail conclu avec Jacques X...

Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 décembre 1997, qui, dans les poursuites exercées contre X..., Y... et Z..., du chef d'attestations

Par lettre du 11 octobre 2004, Monsieur Jean-Jacques X... réitérait son refus.