Mme B A, infirmière titulaire, a exercé ses fonctions au sein de la maison de retraite Isaac de la Roche de Roëzé-sur-Sarthe (Sarthe) à compter du 8 avril 1992.

C E, professeur d'éducation physique et sportive titulaire depuis le 1er septembre 2007, était affecté depuis le 1er septembre 2009 au lycée polyvalent Isaac Newton à Clichy-la-Garenne.

en ligne sur les listes électorales au lieu de prendre en charge leurs demandes ou les accueillis de manière désagréable lors du dépôt d'une demande de permis de construire, du maire de Saint-Pardoux Isaac

en ligne sur les listes électorales au lieu de prendre en charge leurs demandes ou les accueillis de manière désagréable lors du dépôt d'une demande de permis de construire, du maire de Saint-Pardoux Isaac

10 Février 2022 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Juin 2022 devant Madame Magali ISSAD

CLÔTURE : 10 février 2022 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Juin 2022 devant Madame ISSAD

: 10 mars 2022 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Juin 2022 devant Madame Magali ISSAD

  İsak Tepe c. Turquie (n o 17129/02) Unay c.

cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [G] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Présent à l'audience Représentant : Maître Isabelle GUERIN de la SELARL ISALEX

: 23/09/2021 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 février 2022 devant Madame Magali ISSAD

: 10/06/2021 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 février 2022 devant Madame Magali ISSAD

: 23/09/2021 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 février 2022 devant Madame Magali ISSAD

: 14/10/2021 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 février 2022 devant Madame Magali ISSAD

Jacques ROUSSEAU, Conseiller :Madame Magali ISSAD, qui en ont délibéré et que l'arrêt serait rendu le 07 juin 2024, délibéré prorogé au 12 juillet 2024 par mise à disposition au greffe.

de la mission de l'expert visant à l'étendre à 76 autres stations service, a limité la modification sollicitée à 12 stations service présentant des fuites et a rendu l'expertise commune à la société ISAP-GCSP

résidence 1 Koba ASHOTIA 1974 géorgien Heraklion 2 Alahmad AHMAD 1988 syrien Heraklion 3 Rizkala AHMED 1980 iraquien Heraklion 4 Saeedi ATHIQ 1979 afghan Heraklion 5 Michael ATHITAKIS 1977 grec Chania 6 Isaher

l'audience publique du 08 Avril 2022 devant la Cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller :Madame Magali ISSAD

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller : Madame Magali ISSAD