DESPIERRES, Conseiller, Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats Mme l'Avocat Général LEHUGUER et lors des débats et du prononcé : Mme C.

1] - SUISSE Représentée par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Ana ATALLAH, avocat au barreau de PARIS INTIMEE

Représenté par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Gilles-Jean PORTEJOIE de la SCP PORTEJOIE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMES

FAVIER & [X] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Maître Emmanuelle BONNET-MARQUIS de la SELARL BONNET- EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE Timbre fiscal acquitté INTIME

[U] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Nathalie BERNARD, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMES DÉBATS : L'affaire a été débattue à l'audience

JCP de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 22 Mars 2021, enregistrée sous le n° 18/03136 Arrêt rendu le MARDI DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX COMPOSITION DE LA COUR lors des débats

vingt six Sur appel d'un jugement du Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand en date du 03 Janvier 2024, enregistré sous le n° 23/03660 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats

poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEES

AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS APPELANTS ET Monsieur [H] [Z] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Zineb ABDELLATIF, avocat au barreau d'AMIENS INTIME

Représentée par Me Xavier PERES de la SELARL MAESTRO AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Vanessa BENICHOU du Cabinet KING & SPALDING INTERNATIONAL LLP, avocat au barreau de PARIS INTIMEE

avocat au barreau de COMPIEGNE Etablissement Public CPAM DE L'OISE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 2] INTIMEES

Francois FUZET de la SCP HUGUET-BARGE- CHAUMEIL-FUZET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY Timbre fiscal acquitté APPELANTS ET : Mme [R] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Non représentée INTIMEE

Représenté par Me Renaud DEVILLERS, avocat au barreau de BEAUVAIS APPELANTE ET Monsieur [M] [D] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Assigné à étude le 12/06/2023 INTIME

JCP de [Localité 17], décision attaquée n° 24/30 en date du 19 Mars 2024, enregistrée sous le n° 24/00008 Arrêt rendu le MARDI VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION DE LA COUR lors des débats

née le 18 Décembre 1960 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel JALLU de la SCP JALLU BACLET ASSOCIES, avocat au barreau de BEAUVAIS INTIMEE

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-louis DECOCQ de la SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE INTIMEE

des baux ruraux de THIERS, décision attaquée en date du 21 Mai 2024, enregistrée sous le n° 51-22-0009 Arrêt rendu le MARDI SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION DE LA COUR lors des débats

, JCP de MONTLUCON, décision attaquée en date du 17 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 18/00649 Arrêt rendu le MARDI DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS COMPOSITION DE LA COUR lors des débats