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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
679331c331df9338379d26ad
23 janvier 2025
23 janvier 2025
section [Cadastre 25] et [Cadastre 14], d'une superficie de 48.657 m².
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489337.20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
administrative, l'exécution de la décision du 29 août 2023 par laquelle la maire de Morsang-sur-Orge a exercé le droit de préemption urbain de la commune sur l'immeuble situé 37, rue Jules Ferry, parcelle cadastrée
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
65b3696b8c0355000835f570
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La copropriété de l'Étoile du Chêne Pointu est édifiée sur les parcelles cadastrées section [Cadastre 13], [Cadastre 14], [Cadastre 15], [Cadastre 16] et [Cadastre 17].
Source officielle1ère Chambre civile
67189488d8ceca1cd7018f9c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[D] [N] est propriétaire des parcelles situées à [Adresse 4], cadastrées section ZH n°[Cadastre 1], [Cadastre 8] et [Cadastre 2], contiguës à un terrain cadastré ZH n°[Cadastre 3] appartenant à la société
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
66ff85c9a4ff9ec259c09856
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L'Etoile du Chêne Pointu, située [Adresse 11] à [Localité 14], est édifiée sur les parcelles cadastrées section AM n°[Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5] et [Cadastre 6].
Source officielleChambre A - Civile
686f4e41334d55acd19f1e5e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
18], [Cadastre 20], [Cadastre 35], [Cadastre 36], [Cadastre 37], [Cadastre 38], [Cadastre 39], [Cadastre 40], [Cadastre 42], [Cadastre 43], [Cadastre 44] et [Cadastre 45].
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63ca42aa9066fd7c90fc2535
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Mme [L] [G] est propriétaire de la parcelle située à [Localité 17], cadastrée section ZB n°[Cadastre 6], et désormais cadastrée ZB[Cadastre 2], d'une surface de 2ha 83ares, à usage de labour, qu'elle a
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300528
19 mai 2015
19 mai 2015
Hervé X..., et Mmes Régine, Annette et Christiane X...
Source officielle2ème Chambre civile
66ff8599a4ff9ec259c09589
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[N] de la Vente, un ensemble de bâtiments sis [Adresse 7] à [Localité 10] situés sur les parcelles cadastrées section AD n°[Cadastre 6], AD n°[Cadastre 1] et AD n°[Cadastre 2].
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fca33824461c818eee3d4a7
26 novembre 2020
26 novembre 2020
Par jugement du 18 avril 2019, après transport sur les lieux le 05 octobre 2018, celui-ci a : -Prononcé le transfert de la propriété de la parcelle cadastrée ZC [Cadastre 12] sur la commune de [Localité
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202361_20220809
9 août 2022
9 août 2022
représentée par Me Merland, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, la libération des parcelles cadastrées
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300008
4 janvier 2011
4 janvier 2011
n'avaient pas réglé les fermages, afférents à l'occupation de la parcelle ZD 21 pendant trois années, qu'ils n'avaient pas entretenu cette parcelle laissant ainsi proliférer les chardons, orties et autres herbes
Source officielle1ère Chambre A
6032608ace0a659591f24d62
15 février 2018
15 février 2018
EX n° [Cadastre 2].
Source officielle1ère Chambre
6785fdade1c1941b1ee98133
13 janvier 2025
13 janvier 2025
n°[Cadastre 8], propriété de la société [14].
Source officielle1ère Chambre civile
66878ca505d6f7f678d48f12
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Y] de pénétrer sur la parcelle située à [Adresse 11] cadastrée Section ZL n°[Cadastre 1] appartenant à M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65aa222ca34ad10008581861
18 janvier 2024
18 janvier 2024
350 kg à 4 845 kg selon les parcelles, - parcelles ZA [Cadastre 28], ZA [Cadastre 7], L [Cadastre 18] et L [Cadastre 19] de la commune de [Localité 40], 100 % des ceps ont été touchés avec une perte de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300534
13 avril 2010
13 avril 2010
ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que les parcelles expropriées ne pouvaient recevoir la qualification de terrain à bâtir mais devaient être indemnisées en fonction de leur nature de terrains en herbe
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd0c
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
68e7a51e033cf481c39a3ebf
7 octobre 2025
7 octobre 2025
AB cadastrée n°[Cadastre 3].
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00186
7 mars 2018
7 mars 2018
; que les représentants des sociétés exploitant ces marques ont confirmé le caractère contrefaisant de certaines de ces marchandises ; que par procès-verbal du 17 février 2015, les agents des douanes
Source officiellePage 33 sur 102