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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137218ccd580146773f4b2c
10 octobre 1991
10 octobre 1991
Lucien, Jean-Marie X..., demeurant Le Grillon, bâtiment 1, allée ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 novembre 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, au profit de la Caisse
Source officielleciv3
613721c2cd580146773f6f14
20 mai 1992
20 mai 1992
septembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Chambre des expropriations), au profit de l'Etablissement public d'aménagement des rives de l'Etang de Berre (EPAREB), dont le siège est carrefour de Griffon
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300792_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2023, la commune de Vercel Villedieu le Camp, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300806_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2023, la commune de Vercel Villedieu le Camp, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2400969_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2024, l’Association Stéphane Lamart « Pour la défense des droits des animaux », représentée par Me Grillon, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2004145_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2020, Mme B A, représentée par Me Grillon, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2020-DDCSPP-041 du 18 mai 2020
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2101536_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2021, le syndicat des sylviculteurs nivernais, représenté par la SCP Chaton, Grillon, Brocard, Gire, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203498_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée les 19 juillet 2022, la société nationale pour la défense des animaux (SNDA), représentée par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre civile
6a2081f0cdc6046d47fe8d1a
3 juin 2026
3 juin 2026
Valérie CHARLES, Première vice-présidente Assesseur : Violaine BOISSEAU, Vice Présidente, Assesseur : Alexandre JULIEN, Vice Président, Greffier lors des débats et du prononcé de la décision : Cynthia GRILLON
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916f4
5 juin 2014
5 juin 2014
: C2477 INTIMÉE SARL PEARL ONE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège ayant son siège 9 avenue HOCHE - 75008 PARIS Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c3d
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Représentés tous deux par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistés sur l'audience par Me Marie SADOUL, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91ddf
18 décembre 2014
18 décembre 2014
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège No Siret : B 421 110 362 ayant son siège au 3 Rue DE L'ARRIVEE TOUR MAINE MONTPARNASSE CIT-75015 PARIS Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
6973e4b7cdc6046d477c532f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
novembre 2025 par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nathalie TELLOUCK-ZEITOUN, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Romain GRAPTON
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65a23e417ca18b0008e582f9
12 janvier 2024
12 janvier 2024
CM-CIC LEASING SOLUTIONS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68f86697cb86fa851c25cbb9
21 octobre 2025
21 octobre 2025
SOGESSUR, RCS de Nanterre sous le n°379 846 637, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 - N° du dossier
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6346595ac024d1adffef7608
11 octobre 2022
11 octobre 2022
n° 19/00900 APPELANT Monsieur [M] [P] né le 24 juin 1985 à [V] (Tunisie), [Adresse 1] [Localité 6] élisant domocile pour la présente procédure au cabinet de son conseil : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
64b8d0c7a5d4a205dbc5ce52
19 juillet 2023
19 juillet 2023
et de la mise à disposition ; Après avoir appelé à l'audience publique du 28 juin 2023 : Monsieur [J] [V] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 6] Elisant domicile au cabinet de la SCP GRAPPOTTE
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b08
28 mars 2017
28 mars 2017
2015 Appelant : Monsieur Nasser, Mohamed X..., représenté et assisté de Me Anne GRECO, avocat au barreau de PARIS, toque : E0354 Intimée : Madame Sylvie Y..., représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301001_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Un marché public a été passé en octobre 2020 entre la CASUD et la société SCIME pour l'acquisition et la livraison de 6 camions de 7,5 tonnes équipés d'une benne, d'une grue auxiliaire et d'un grappin,
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163a6131d97f2f687d9138c
23 septembre 2010
23 septembre 2010
de Bordeaux INTIMEE: Madame [P] [D] épouse [A] née le [Date naissance 9] 1953 à [Localité 6] (24) de nationalité française demeurant [Adresse 15] [Localité 5] représentée par la SCP GRAPPOTTE
Source officiellePage 33 sur 216