Tribunal Judiciaire · 1ère Chambre civile — 3 juin 2026

N° Minute : 26/
COUR D’APPEL D’[Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[I] [Localité 2]

ADOPTION [Localité 3]
[I] [E] [P]
Par [H], [V] [X]
Jugement du : 03 Juin 2026


J U G E M E N T

Affaire N° RG 25/00297 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3D6
Expéditions délivrées à :
- [E] [P] (lrar)
- [H], [V] [X] (lrar)
- P.R. de [Localité 2] (mail) 
le
Vu la requête qui précède en demande d’adoption simple en date du 10 novembre 2025 transmise au greffe le 14 novembre 2025 par Monsieur le procureur de la République, avec avis favorable à la requête présentée ; 

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Après communication au Ministère Public, présent aux débats, représenté par Sabine NEALE, procureur de la République adjointe ; 

Lors des débats tenus devant le magistrat ci-après désigné juge rapporteur, les parties informées ne s’y étant pas opposées, et qui a fait rapport à la collégialité :
Président : Madame Valérie CHARLES, Première vice-présidente 

Lors du délibéré : 
Présidente : Valérie CHARLES, Première vice-présidente
Assesseur : Violaine BOISSEAU, Vice Présidente,
Assesseur : Alexandre JULIEN, Vice Président,

Greffier lors des débats et du prononcé de la décision : Cynthia GRILLON

DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 06 mai 2026 l’affaire a été mise en délibéré au 03 Juin 2026

PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 03 Juin 2026

Après avoir entendu les parties ; 

L’affaire a été mise en délibéré par mise en disposition au greffe au TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX. 

Il a été statué ainsi qu'il suit :

LE TRIBUNAL, 

Statuant après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;




Prononce l'ADOPTION [Localité 3] par :


[H], [V] [X]
né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2] (06)
Marié à [Localité 2] (06) le [Date mariage 1] 2021 avec [T] [D]
Demeurant : [Adresse 1]
Profession : technicien de laboratoire

[I]

[E] [P]
née le [Date naissance 2] 2004 à [Localité 4] (Haute-Corse)
célibataire
Demeurant : [Adresse 1]
Profession : étudiante

Dit que l’adoptée s’appelera : [E] [X] - [P] suivant déclaration écrite en date du 11 novembre 2025 ; 
 
Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier à Monsieur le Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à [H], [V] [X] et à [E] [P].

Ordonne la transcription sur les actes d’état civil de l’adoptée des dispositions du présent jugement à la diligence du Ministère Public ;

En foi de quoi la présente décision rendue aux jour, mois et an ci-dessus indiqués a été signée par la Présidente et le greffier.


Le Greffier La Présidente