#Francisco Bastos Moriana, Cristóbal Aguilera Reyes, Cristóbal Gordo Valle, Fernando Romero Ramos, Rosa Moscato og Ana Muñoz Abato mod Bundesanstalt für Arbeit.

GOLDEN MARE AE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avocat

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté GOLDEN HOME [Adresse 2] représentée par Mme Chourouk Rached, présidente, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public requiert,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée les 9 et 10 novembre 2023, la SARL GOLDEN HAR GASTRONOMIE, représentée par Me Bennouna, avocat, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2026, la société Golden Cars Yabantas, représenté par Me Laplane, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle

Hasan X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 26 mai 2016 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 1re section), dans le litige l'opposant à Mme Gordana Y..., épouse X..., domiciliée [.

GOUDON, Premier Président, lequel a signé la minute avec Madame V. X..., Y..., présente lors du prononcé.

La société Golden Cars Yabantas KFZ An und Verkauf est propriétaire d’un véhicule Audi RS3 Limo, immatriculé GP EY 97 appartenant à une flotte de véhicule qu’elle loue.

GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [F] [T] assisté de Me Juliette BELLET, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours

GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [H] [R] assisté de Me Léa COHEN, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du

SUD PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Vincent REYMOND de la SELARL REYMOND KRIEF & GORDON, avocat au barreau d'AVIGNON APPELANT Monsieur [F] [H] [Adresse 2] [Localité

GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier lors de la mise à disposition, avons entendu : [M] [G] [J] assisté de Me Charlotte CAMBON, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole

GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier lors de la mise à disposition, avons entendu : [M] [K] assisté de Me Charlotte CAMBON, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole

SUD PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Vincent REYMOND de la SELARL REYMOND KRIEF & GORDON, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉ : Monsieur [Z] [E] né le 05 Août 1991 à

: P 99 SCP MICHEL HENRY DÉFENDERESSE AU RECOURS SCP [D] [G] ET ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP BOMMART FORSTER FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me David GORDON

que pour déclarer irrecevable comme tardif l'appel interjeté le 14 septembre 1995 par Mme X... d'un jugement rendu par un tribunal paritaire des baux ruraux dans un litige l'opposant à la commune de Gourdon

GORON [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, asssité de Me Thomas CUQ, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : M.

tendant à confirmer à l'expert judiciaire que sa mission porte sur l'ensemble du toit (versants Est et Ouest) et qu'il doit donc y déposer des panneaux sur chacun de ses versants à la recherche des goujons

pris en leurs diverses branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe : Attendu que par acte authentique du 6 mars 1992, la Société générale a consenti à la SCI Golden

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il ne ressort ni de l'arrêt ni des écritures de la SCI Golden Gate,