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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722efcd58014677403700
16 décembre 1997
16 décembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 13 juin 1997 par la SCP Peignot et Garreau au nom de M.
Source officiellecomm
613722dfcd58014677402925
6 mai 1997
6 mai 1997
Badi, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
613722b6cd58014677400800
19 décembre 1996
19 décembre 1996
Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations
Source officielleciv1
613722f5cd58014677403b38
13 janvier 1998
13 janvier 1998
Chartier, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Maxil, de Me Capron, avocat de la société Moulinex, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général,
Source officielleciv3
613722c8cd5801467740165e
22 janvier 1997
22 janvier 1997
Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux X..., les conclusions de M.
Source officiellecomm
613722cccd5801467740199e
17 décembre 1996
17 décembre 1996
Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Chambre syndicale du textile, de l'habillement et de la chaussure, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier
Source officielleciv1
613722d1cd58014677401e06
3 avril 1997
3 avril 1997
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la compagnie d'assurances Alliance, les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2502879_20250224
24 février 2025
24 février 2025
A A, représenté par Me Gateau Leblanc, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français en fixant
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509514_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B A, représenté par Me Gateau Leblanc, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 23 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant
Source officielleJuge Libertés Détention
65e76c9379d7e316eba75d0a
3 janvier 2024
3 janvier 2024
[L] [V] né le 16 Octobre 1974 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoqué, non comparant, représenté Me Estelle GATTEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleJuge Libertés Détention
67f5658ebbf04ef7857ba1f5
8 avril 2025
8 avril 2025
[X] [P] né le 04 Août 1991 à BORDEAUX (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Estelle GATTEAUX, avocat au barreau
Source officielleJuge Libertés Détention
67f56591bbf04ef7857ba236
8 avril 2025
8 avril 2025
non comparant, DÉFENDEUR : Mme [F] [M] née le 24 Août 1986 à actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Estelle GATTEAUX
Source officielleJuge Libertés Détention
67f56598bbf04ef7857ba2fc
8 avril 2025
8 avril 2025
[Z] [U] né le 20 Novembre 1987 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Estelle GATTEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204349_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A..., représenté par Me Gateau Leblanc, demande au tribunal : d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; d’enjoindre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402230_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
C B, représenté par Me Gateau Leblanc, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2024 par lequel la préfète
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a72
16 septembre 2013
16 septembre 2013
Par ailleurs l'examen des photographies produites ne fait pas apparaître d'anomalies notables affectant la présentation des gâteaux.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302296_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 juillet 2024 : - le rapport de Mme Gazeau, - et les observations de M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecr
61372576cd5801467741decd
3 avril 1996
3 avril 1996
Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU
Source officielle6ème chambre
DTA_2403238_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Soli, président, Mme Ruiz, première conseillère, Mme Gazeau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 août 2025. Le rapporteur, signé D.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300135_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Soli, président, Mme Ruiz, première conseillère, Mme Gazeau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 août 2025. Le rapporteur, signé D.
Source officiellePage 33 sur 2482
SAS PAIN ET GATEAU
12/07/2026
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LADY GATEAUX
Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 Juillet 2026 - Liquidateur : GANGLOFF Christine, 5 Place Simone Veil BP 70819, 57100 THIONVILLE - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00215
12/07/2026
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10/07/2026
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