FOND DU 29 JANVIER 2013 N°2013/80 Rôle N° 11/14694 [X] [Y] C/ SARL AU BON ACCUEIL Grosse délivrée le : à : - Me Jean GADET

Faustin Gaden, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher.

They had not stopped either a GAZelle minibus with the registration number 903 or 904, or any other vehicles without registration numbers. 57.

conseiller BAILLOT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GAMEL

[G] [H] (PDG), comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabienne GACEL, Vice-présidente Greffier : Lydie DELAVESNE Après débats à l'audience publique du 11 février 2026, l'affaire

Case Date of the decision 20005/18 Leonidas GROUBAS AND 2 OTHER APPLICATIONS 26/09/2019 37807/17 Gameel BAKOR 12/09/2019 39256/13 Stylianos KOLONIS AND 2 OTHER APPLICATIONS 26/09/2019 60936/12 KAPNIKI

GÂTEL Greffier, lors des débats, et Mme SEIGNOUX, faisant fonction de Greffier, lors du délibéré, Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique; Vu l’hospitalisation

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) DEFENDEUR : Monsieur [X] [L] né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 11] - PIKINE (SENEGAL) (99), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marion GAREL

DEMANDEUR MINISTERE PUBLIC ET : Monsieur [E] [D] né le 06 Mai 1983 à [Localité 5] de nationalité Pakistanaise CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE [Localité 4] assisté de Me Laurence GAREL

GAVELe greffier, M-C MINARD La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 07 Juillet 2010, enregistrée sous le no 20 607 ARRÊT DU 21 Juin 2011 APPELANTE : SOCIETE ASTEEL TECHNOLOGIE SAS Rue de Gatel

Michel D..., demeurant 1, rue Porte Garel, 56130 Nivillac, 2 / de la société Asselin, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / de M.

La société civile immobilière (SCI) Gadol Investissement qui avait pour activité la construction-vente de résidences de petite et moyenne taille, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre

GalleLe greffier, Signé N.

Faustin Gaden, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, qui bénéficiait pour ce faire d’une délégation de signature consentie par un arrêté du préfet du Loir-et-Cher du 21 août 2023, publié

Faustin Gaden, secrétaire général de la préfecture, qui a reçu délégation par arrêté réglementaire du 21 août 2023 du préfet de Loir-et-Cher, publié le même jour au recueil des actes administratifs de

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CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) et la dissolution de plein droit, sans liquidation de la société BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER (BPI) en date du 1er mai 2017, représentée par Me Gaelle