Ce groupe employait environ 150 salariés et a généré en 2019 un chiffre d'affaires de plus de 11 millions d'euros. M.

d'euros avec un excédent brut d 'exploitation cumulée sur 20 ans de près de 6 millions d'euros, et qu'ainsi, compte tenu du résultat net comptable avant impôt (12.000 €), elle subit un manque à gagner

En l'espèce, les appelants invoquent un manquement de la Caisse d'épargne à son devoir de mise en garde et de conseil au motif que selon les indications de la banque, les gains annoncés par elle sur le

chèque de la Société Générale ; Considérant qu'il est suffisamment prouvé par les pièces produites, corroborées par deux informations pénales ayant abouti à des non lieux, que l'existence de 4 millions

» (Pièce 2bis), celui du 13 février 2013 où le représentant de la SA Natixis proposait à l'exposante de faire une levée « sans gain ni perte ok ?

Le montant total des fonds en devises déposés auprès de l’agence croate de la banque slovène est estimé à 150   millions d’euros (EUR) environ, intérêts échus compris, et 140   000 investisseurs

Il était inculpé de corruption, d’avoir reçu des pots-de-vin, de recel de gains frauduleux et de financement illégal de partis politiques. M.   Craxi ne se présenta pas aux audiences.

. / Pour les impositions établies au titre de 1999 (...), le taux de plafonnement est fixé à (...) 4 % pour les entreprises dont le chiffre d'affaires excède [500 millions de francs] (...) / II. 1.

revenus et patrimoine officiels ; que ce montant est également à proportion des amendes encourues, notamment, au titre de l'infraction de blanchiment, ainsi que du préjudice causé, chiffré à 385 millions

d'exploitation est égal aux recettes totales retenues pour le calcul de l'imposition des bénéfices, augmentées des frais financiers et des pertes diverses et diminuées du montant des produits financiers, des gains

16-1, additionné au montant des dépenses liées à la limitation de l'accès et à la démolition éventuelle des biens exposés afin d'en empêcher toute occupation future, est inférieur ou égal à trente millions

DOW CORNING FRANCE soit environ 2 Millions de francs pour le dernier exercice complet (1998) représentant 25 % de son chiffre d affaires et compte des accords intervenus entre les parties à ce sujet (6

société après la disparition de l'affectio societatis résultant de ce qu'un associé ne pouvant contraindre l'autre à s'engager dans une nouvelle opération financière en s'endettant même dans l'espoir d'un gain

son recours en faisant application de la nomenclature dite DINTILHAC et de l'article 25 de la loi du 21 décembre 2006, pour imputer sa créance par priorité sur les indemnités réparant les pertes de gains

[Z] [J] ait abondé son compte de 1,8 millions d'euros le 1er janvier 2011, cette régularisation n'ayant pu avoir pour effet d'annihiler rétroactivement le manque de vigilance et de réaction de la banque

O] [W] qui percevait des revenus importants depuis 1969 avait conservé depuis l'adoption du régime de communauté universelle ses pouvoirs de gestion concurrente, et pouvait disposer librement de ses gains

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 avril 2007), que la société Equity conseil - Gavin X...

La portée de l'appel est l'infirmation des chefs du jugement qui l'ont débouté de sa demande au titre des pertes éprouvées et condamné Naturhouse au titre des gains manqués.