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394 967 résultats pour « Formation professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:446165.20220223

Admin. suprême

23 février 2022

23 février 2022

de la profession médicale demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 janvier 2020 relatif à la répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2406900_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte au Centre régional de formation professionnelle de son désistement.

Source officielle
CC

soc

6079b1569ba5988459c51ad7

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

n'a pas effectué de versement destiné au financement des congés individuels de formation ou a effectué un versement insuffisant, le montant de sa participation au développement de la formation professionnelle

Source officielle
CC

soc

6079b0b09ba5988459c4f6a9

Cassation

4 avril 1978

4 avril 1978

DE 300 SALARIES, LE COMITE D'ENTREPRISE CONSTITUE OBLIGATOIREMENT UNE COMMISSION CHARGEE D'ETUDIER LES QUESTIONS CONCERNANT LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; QUE LE COMITE D'ETABLISSEMENT DE L'USINE

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019674439

Admin. suprême

13 octobre 2008

13 octobre 2008

PROFESSIONNELLE DES ADULTES (AFPA), dont le siège social est 13, place du Général de Gaulle à Montreuil (93108 Cedex) ; l'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES demande au

Source officielle
CC

soc

6079b1769ba5988459c52345

Cassation

16 novembre 1995

16 novembre 1995

X..., demandeur d'emploi en stage de formation professionnelle, dont la rémunération était supérieure au salaire minimum de croissance correspondant à la durée légale du travail, et applicable à la date

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008052701

Admin. suprême

22 mars 2000

22 mars 2000

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 12 de la loi susvisée du 31 décembre 1971 modifiée : "La formation professionnelle exigée pour l'accès à la profession

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1977d0cdc6046d475b92fa

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur la période de 2021 à 2024, [W] fournit à la fois des prestations de formations professionnelles et des contrôles, vérifications techniques, certifications techniques.

Source officielle
CC

soc

613722b6cd58014677400746

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, dite "AFPA

Source officielle
CC

soc

6079b1769ba5988459c522eb

Cassation

6 octobre 1994

6 octobre 1994

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par le Centre de formation professionnelle notariale de Dijon la totalité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9bd0568a951b364353ad2

Appel

4 décembre 2019

4 décembre 2019

PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume CHAMPENOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0294 EPIC L'AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2100954_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

d'élève-avocat en formation professionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205722_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

régional de formation professionnelle et comprend une formation théorique et pratique d'une durée d'au moins dix-huit mois, sanctionnée par le certificat d'aptitude à la profession d'avocat () ".

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007957651

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

agents non titulaires au corps des personnels techniques et de formation professionnelle ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007836599

Admin. suprême

29 novembre 1993

29 novembre 1993

Vu le recours du MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 20 septembre 1990 ; le MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000036757710

Admin. suprême

28 mars 2018

28 mars 2018

par le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social contre le jugement du 3 mars 2015 du tribunal administratif de Nantes ; 5.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2128152_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

L'article L 900-1 du Code du travail définit la formation professionnelle continue comme l'action " de permettre l'adaptation des travailleurs au changement des techniques et des conditions de travail,

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007826119

Admin. suprême

29 avril 1994

29 avril 1994

ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507262_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B..., demande au tribunal d’annuler le titre de recette n°1339 du 26 octobre 2022 émis par l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelles agricoles (EPLEFPA) de Pamiers (Ariège

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000037631755

Admin. suprême

21 novembre 2018

21 novembre 2018

à caractère administratif, concourt au développement de la formation professionnelle continue dans les conditions définies par ce même article ". 3.

Source officielle