Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6b01bcdc6046d47f3f215
9 juillet 2025
9 juillet 2025
maison vêtement de travail tapis matelas petit mobilier produits alimentaires et non alimentaires jeux et amusements publics sur foires marches voie publique porte a porte galeries marchandes fêtes Foraines
Source officielleTuamotu Gambier Australes
696f0ca6cdc6046d47f1c769
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ordonnance du juge de la mise en état n° 50 du 14 mai 2019 et du jugement n° 147 du 13 décembre 2022 (N°RG 17/00084), rendus par le Tribunal foncier de la Polynésie française siégeant en sa chambre foraine
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304765_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Elle soutient que la requête n'est pas fondée. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008093868
6 mars 2002
6 mars 2002
que le grief tiré de ce que des emplois communaux auraient été promis à des électeurs en vue d'influencer leur vote, qui n'est d'ailleurs pas assorti des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030547945
4 mai 2015
4 mai 2015
compétentes pour juger dans leur ressort géographique les affaires civiles, correctionnelles et de police ainsi que les litiges relevant du statut civil particulier et peuvent tenir des audiences foraines
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:470529.20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Cimade et l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93406
6 juillet 2016
6 juillet 2016
G : 14/ 00582 JD-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 11 Juin 2014, enregistrée sous le no 1113000480 X...
Source officiellecr
Jean-Marc Z... du chef de recel de concussion etc/Jean-Pierre Y
61372629cd5801467742369b
7 novembre 2001
7 novembre 2001
inapplicable le principe de gratuité du domaine public et de faire poursuivre tous les maires n'instituant pas systématiquement une redevance ; que le mémoire de la partie civile soutenait que les forains
Source officielleciv3
613721c5cd580146773f718d
28 octobre 1992
28 octobre 1992
A... ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.
Source officiellecomm
61372279cd580146773fd6f5
28 mars 1995
28 mars 1995
.., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (3e chambre A), au profit : 1 / de la Caisse d'allocation vieillesse des commerçants non sédentaires et industriels forains
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309524_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
B A, représenté par Me Fofana, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de la justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300699_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
B A, représenté par Me Soulié, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309700_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A B, représenté par Me Fofana, demande au juge des référés : 1°) " d'annuler la décision de refus de séjour " prise à son encontre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officiellecr
613725e4cd5801467742152d
7 février 2001
7 février 2001
des tierces personnes en particulier des membres de l'association pour 20 588, 83 francs ; dans l'exercice 1993-1994, des reçus ont été établis par le comité des fêtes au lieu des personnes à qui les fonds
Source officielleADLC
ADLC:23-DCC-97
6 juin 2023
6 juin 2023
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Foralp par la société Flovalem et la société ITM Entreprises
Résumé IA — à vérifier5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008019015
10 octobre 2001
10 octobre 2001
des faits de l'espèce qui n'est pas susceptible, en l'absence de dénaturation, d'être discutée devant le juge de cassation ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la SOCIETE CHENE n'est pas fondée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300083
26 janvier 2022
26 janvier 2022
, un fonds de commerce de forages et de chauffage par géothermie. 2.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00436
8 juillet 2020
8 juillet 2020
Y... n'établissait ni le défaut ou l'illicéité de la cause du contrat ni l'absence de remise des fonds qu'il alléguait. 8. Le moyen n'est donc pas fondé.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007640838
17 janvier 1969
17 janvier 1969
CETAT16-03-03,RJ1 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES -Fêtes foraines - "Fête foraine" organisée par une association le même jour que la fête communale - Refus
Résumé IA — à vérifierciv1
61372394cd5801467740ba33
14 novembre 2000
14 novembre 2000
X..., qui n'était destinataire que de la seule lettre ne contenant pas la réserve de limitation, même s'il avait reçu copie de l'autre, la cour d'appel aurait dénaturé les actes formant l'engagement du
Source officiellePage 33 sur 4774
FORAND
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
29/05/2026
Voir →
SARL FORAND FRERES
30/04/2026
Voir →
LE FORAND
26/03/2026
Voir →
Forandra Conseil
29/07/2025
Voir →
LE FORAND
09/05/2025
Voir →