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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
69e9a2dbcdc6046d4736dc3f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
2024P01590 DEBITEUR SASU ZOPOP 1 RUE PROMENADE COEUR DE VILLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX RCS NANTERRE : 914909320 2022 B 12391 Enseigne : MAISON POPEILLE Représentant légal : MAMIA 24 RUE OCTAVE FEUILLET
Source officielle1re chambre sociale
64379dc89477fe04f5cc6474
12 avril 2023
12 avril 2023
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 FEVRIER 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence FERRANET
Source officielle1re chambre civile
6620b8cabd6a8f00086aba0f
17 avril 2024
17 avril 2024
représenté UDAF 12, curateur [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Non représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 16 Avril 2024, en audience publique, devant Florence FERRANET
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210200
24 mars 2016
24 mars 2016
) et responsabilité civile incendie (1 Livret 3 des Dispositions générales) » un plafond de 2.000.000 francs (304.898 €), lequel correspondait à « 700 % de la somme assurée sur contenu » (prod. 1, Feuillet
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2302254_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Si le ministre de l'intérieur verse à l'instance le feuillet du procès-verbal électronique dressé par un agent de verbalisation, ce feuillet n'est pas signé par le contrevenant et ne porte pas la mention
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403637_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024 par lequel le préfet de Vaucluse a autorisé la société B à exploiter une carrière au lieudit " Bois Feuillet
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a85
6 octobre 2003
6 octobre 2003
.- lots ..., inscrit au feuillet 893 du livre foncier de BEUVANGE SOUS SAINT MICHEL,- l'inscription à charge de cet immeuble d'une hypothèque conventionnelle au profit de la B. P. L.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0e6fc25a97f0381f567a
21 octobre 2014
21 octobre 2014
le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] ; qu'il résulte toutefois des vérifications opérées sur place le 1er juin 2010 par les services consulaires français que cet acte a été rajouté sur un feuillet
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d757
14 février 2011
14 février 2011
€ par mois à compter de 2010, mais qu'elle n'en justifie pas ; Attendu en effet que le relevé de carrière communiqué par l'appelante sous le numéro 2 est incomplet puisqu'il ne comporte que deux feuillets
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200269
10 février 2011
10 février 2011
Millas, qui figure au dossier de première instance transmis à la Cour, fait ressortir que le procès-verbal de délibération du 14 juin 2000, qui est intégré dans la liasse, ne porte pas mention sur le feuillet
Source officiellecr
6137253fcd5801467741c2ac
24 février 1993
24 février 1993
du Code de procédure pénale doit être revêtu à chaque page de la signature du président, du greffier et du témoin ; que l'absence de signature du président et du greffier au pied des deux premiers feuillets
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303828_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les candidats devaient adresser trois bordereaux de prix unitaires (BPU), " transports nationaux ", " transports communauté européenne " et " transports internationaux " correspondant à trois feuillets
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210623
13 octobre 2022
13 octobre 2022
professionnel de la CPAM de [Localité 4] et à l'initiative de ce service qu'il a appris que tous les arrêts maladie délivrés depuis le 25 janvier 2012 devaient être refaits pour être établis sur des feuillets
Source officielleciv3
613720c2cd580146773ee297
26 mai 1988
26 mai 1988
veuve Elisabeth D..., née A..., demeurant à Paris (15e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre B), au profit de Mme veuve C..., demeurant à Feugères
Source officiellecr
6137250acd5801467741a7d1
11 juin 1987
11 juin 1987
premier juré ne figurent sur la première feuille des questions de sorte que ces questions et leurs réponses n'ont pas été authentifiées par ces signatures indispensables" ; Attendu que si le premier feuillet
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007714222
17 avril 1985
17 avril 1985
TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU CHEF DU BUREAU CENTRAL D'ARCHIVES ADMINISTRATIVES MILITAIRE DE PAU EN DATE DU 3 AVRIL 1981 REJETANT SA DEMANDE DU 16 MARS 1981 TENDANT A LA RECTIFICATION DES FEUILLETS
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c5510d
24 février 1972
24 février 1972
ALLOCATIONS PRENATALES BIEN QU'ELLE N'AIT SUBI QUE LES 6 ET 9 JUIN 1970 LES EXAMENS SEROLOGIQUE ET RADIOLOGIQUE QUI AURAIENT DU ETRE PRATIQUES AU PLUS TARD LE 15 MAI PRECEDENT, AU MOTIF ESSENTIEL QUE LE FEUILLET
Source officielle1re chambre sociale
64a50c99b8594705dbfccac9
4 juillet 2023
4 juillet 2023
DEMANDEUR A L'INCIDENT LA MISE A DISPOSITION RENVOYEE AU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, LES PARTIES INFORMEES EN VERTU DE L'ARTICLE 450 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Nous, Florence FERRANET
Source officielle2e chambre sociale
6440d7fae704a005d1ed6fda
19 avril 2023
19 avril 2023
ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère, faisant fonction de Présidente en l'absence du Président empêché Madame Florence FERRANET
Source officielle1re chambre sociale
6719e4f75857dd64cbdaa510
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[Z] [O] [Adresse 4] [Localité 2] (AUTRICHE) Représenté sur l'audience par Me Michel GOURON, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Florence FERRANET
Source officiellePage 33 sur 189