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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - 4/11
DTA_2400501_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024, Mme D A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400033_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
A C A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 par lequel le préfet
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2309617_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023, Mme A C, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2401352_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2024 par lequel le préfet des
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2415934_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B C A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2024 par lequel
Source officielleChambre Éloignement 12
DTA_2412475_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2509593_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Matalon ; - les observations de Me Fauveau Ivanovic, avocate commise d'office, représentant M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301972_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A D, agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure, Mme B C, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305531_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Rossini, greffier d'audience, Mme Milon a lu son rapport et entendu les observations de Me Fauveau, substituant Me Gall, représentant M. B, le préfet des Yvelines n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielle2ème chambre
DTA_2209530_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 octobre 2022, le 4 novembre 2022 et le 16 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal :
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212663_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
A C, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de prononcer provisoirement son admission à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le préfet
Source officielle8ème chambre
DTA_2214607_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Ivanovic Fauveau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
Source officielle9ème chambre
DTA_2109418_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2021, Mme A C, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 août 2021 par laquelle
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2402058_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Matalon ; - Les observations orales de Me Ivanovic Fauveau, représentant M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04466_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 septembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 du préfet de police
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01339_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 avril 2023 du préfet de l’Essonne ; 3°) d’enjoindre au préfet de
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b76a
6 décembre 2007
6 décembre 2007
représenté par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté par Me Frédérick FAVRIAU, avocat au barreau de PARIS INTIMEES SA GENERALI ASSURANCES VIE, prise en la personne
Source officielleRéférés
SEMAG 92c/S.C
6786ca69df5b5c7d10ca8c03
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L’INDUSTRIE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Caroline FAUVAGE de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : P0255 COMPOSITION DE
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026701777
28 novembre 2012
28 novembre 2012
de Rouen a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par la SAS Maepso, dont le siège social est rue de Fauville
Source officielleChambre Commerciale
6163a06eef0577e3c1fcfd94
21 avril 2011
21 avril 2011
APPELANTS : Monsieur [D] [J] né le [Date naissance 2] 1938 à [Localité 11] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] - ROUMANIE représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me Frédérick FAVRIAU
Source officiellePage 33 sur 43